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Le statut du Crowdfunding vient d’être entériné par une nouvelle loi en France.
Ce fut vendredi dernier que la loi d’encadrement du financement participatif donna une nouvelle voie de financement aux entreprises, aux associations et à certains projets particuliers, d’après l’annonce faite par Fleur Pellerin. Cette loi permettra également à des nouveaux arrivants d’investir sur le marché du Crowdfunding qui a toujours été un terrain privilégié des établissements financiers. Ainsi, les entreprises de Crowdfunding devront donc obtenir deux autorisations : celui de conseiller en investissement participatif et enfin un agrément de l’AMF ou de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Les particuliers qui investiront leur épargne dans un investissement participatif seront protégés par la loi. Comme exemple, ils n’auront pas la possibilité d’investir plus de 1000 euros par projets que ce soit pour une entreprise, un particulier ou même un événement culturel. Par ailleurs, par rapport au premier projet de loin, il y a un allègement pour les démarches des PME. Ainsi, pour les nouvelles sociétés ou pour des PME matures, elles auront la possibilité de lever jusqu’à un million d’euros sur les projets d’investissement.
Pour l’instant, ces plateformes ont permis le financement des projets à hauteur de 350 000 euros. Et donc, le relèvement du plafond permettra selon le ministre Fleur Pellerin de soutenir des sociétés plus matures. En définitive, le fondement du Crowdfunding repose essentiellement sur le principe de la transparence, donc les plateformes de Crowdfunding se doivent d’informer les investisseurs sur les éventuels risques. Pour conclure, le ministre aimerait que le financement participatif soit le début d’une nouvelle forme d’épargne et de financement en France.
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