Le compte épargne logement (CEL)

Créé le 1er janvier 1975, le compte épargne logement fait partie des produits d’épargne français. Il s’agit d’une forme d’épargne permettant d’acquérir facilement un bien immobilier. Plus souple que le plan épargne logement, il est conçu pour les personnes qui désirent bénéficier d’un crédit avec un taux préférentiel en vue du financement d’un bien immobilier. Cet article vise à fournir des informations utiles sur le compte épargne logement.

Caractéristiques du compte épargne logement

Le compte épargne logement peut être ouvert par toute personne physique majeure ou non. Selon les dispositions relatives à ce type de produit d’épargne logement, une personne ne peut être titulaire que d’un seul compte. Toutefois, la possibilité est donnée à ceux qui le souhaitent d’ouvrir à la fois un compte plan logement et un compte épargne logement. Dans une telle situation, il faut que les deux comptes en question soient ouverts au sein d’un même établissement bancaire.

A l’ouverture, un versement initial d’un montant minimum de 300 euros est exigé. Ce qui signifie que tout particulier qui ne dispose pas d’une telle somme ne peut ouvrir un compte épargne logement. Après le premier versement effectué par le titulaire à l’ouverture, il a la liberté de déposer le montant qu’il désire sur son compte à la fréquence voulue. Cependant, les versements ne peuvent être inférieurs à 75 euros.

Pour ce qui est du plafond du compte épargne logement, il est fixé à 15300 euros. Cela dit, dès que ce montant limite est atteint, il n’est plus possible d’y déposer de l’argent. Les retraits sont autorités sur ce type de compte selon la règlementation en vigueur. Le titulaire peut y retirer de l’argent comme il le souhaite mais doit à veiller à ce que le solde soit au minimum de 300 euros. Si cette condition essentielle pour le fonctionnement du compte épargne logement n’est pas respectée, il est sanctionné par sa clôture automatique.

Quelle est la durée du compte épargne logement ?

Ce produit d’épargne logement a une durée illimitée. Ce qui signifier qu’il n’y a pas de durée minimale ou maximale pour le compte épargne logement. Le titulaire de ce type de compte rémunéré peut avoir accès à son épargne à tout moment. De plus, aucune durée n’est prévue par la règlementation en vigueur pour ce qui est de la fermeture d’un compte épargne logement.

Cependant, pour l’obtention d’un prêt permettant de financer l’acquisition d’une habitation, un délai minimum est exigé. La période minimale à observer pour demander un crédit sur un compte épargne logement est de 18 mois.

Comment souscrire à un compte épargne logement ?

La souscription en ligne d’un compte épargne logement est une opération très simple et d’une grande rapidité. En général, les banques en ligne mettent à la disposition de leurs clients des formulaires que ceux-ci remplissent en quelques minutes.

La majorité des établissements bancaires de la toile propose la souscription en diverses étapes. Ainsi, après avoir rempli le formulaire le souscripteur prend connaissance des conditions de son contrat avant de procéder à la validation de sa demande. Comme dans le cadre d’une souscription traditionnelle, les banques en ligne demandent aux requérants de fournir certains documents à l’occasion de l’ouverture de compte épargne logement en ligne. Il s’agit notamment de la carte d’identité, du passeport ou encore d’un justificatif de domicile.

Comment débloquer les fonds d’un compte épargne logement ?

Si l’épargne dans le cadre d’un compte épargne logement est immédiatement disponible, cela ne signifie pas que le titulaire du compte peut procéder au déblocage de ses fonds sans délai. En effet, les dispositions y relatives prévoient une durée minimale pour que les fonds sur ce type de produit puissent être débloqués.

Ainsi, il faut attendre un minimum de 18 mois pour faire une demande de prêt sur un compte épargne logement en vue de l’acquisition de son logement. Autrement dit, tout titulaire qui n’a pas encore atteint une durée de contrat de 18 mois ne peut espérer obtenir un crédit sur ce type de compte.

Rémunération du compte épargne logement

Calculé par la Banque de France, le taux d’intérêt du compte épargne rémunéré est actuellement de 0,75%. Ce taux de rémunération qui est hors prime d’État. peut être modifié à la baisse ou la hausse chaque année soit le 1er février soit le 1er août. Le montant de la prime d’État. versée dans le cadre dans ce type de produit d’épargne est de 1.144 euros maximum.

Pour ce qui est des intérêts générés, leur capitalisation se fait tous les ans au 31 décembre. Ils sont additionnés au capital et produisent des intérêts supplémentaires. On dit de ces intérêts qu’ils sont capitalisables.

Fiscalité du compte épargne logement

L’un des principaux avantages du compte épargne logement c’est sa souplesse au plan fiscal. Ce qui en fait un produit d’épargne assez attractif. En effet, les intérêts générés par les sommes déposées sur ce type de compte ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Ce qui signifie que dans le calcul de ses impôts sur le revenu, les sommes obtenues par ce placement ne font pas partie.

Toutefois, les intérêts produits sur le compte épargne logement ne sont exonérés des prélèvements sociaux. Autrement dit, un pourcentage de prélèvement sera appliqué pour le compte des organismes sociaux sur ces intérêts.

A savoir

L’intérêt du compte épargne logement réside dans le fait qu’il permet à son titulaire d’un crédit bancaire à un taux préférentiel. Un tel pourra servir à financer une acquisition de bien immobilier quelconque ou effectuer des travaux d’aménagement dans une habitation existante. Il permet également de profiter d’une prime d’épargne versée par l’État.

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