Caractéristiques du livret enfants
Les livrets enfants proposés par les banques en lignes sont ouverts au nom de l’enfant et sont gérés par les parents ou représentants légaux jusqu’à la majorité de celui-ci.
La plupart des comptes d’épargne de ce type s’accompagnent d’une souscription et d’une gestion sans frais. L’argent qui y est épargné reste disponible. Généralement, l’enfant peut disposer, dès ses 12 ans, d’une carte afin de pouvoir effectuer lui-même des retraits d’argent. Le livret enfant est non réglementé permettant aux banques de fixer librement son taux d’intérêt et son plafond. Les intérêts sont par ailleurs soumis à des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux.
Le livret A est une autre solution d’épargne pour les enfants. Ouvert sous le nom de l’enfant, l’argent qui y est placé est également géré par ses représentants légaux. Ce compte, qui peut être procuré par toutes les banques en ligne, a un taux d’intérêt et un plafond fixes. Sa rémunération nette est de 1,75 % depuis le 1er février 2013 et son plafond de 22 950 €. Non soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux, ce type de compte est généralement exempté de frais de gestion. Une solution sécurisée mais moins rémunératrice que les livrets enfants.
Quelle est la durée du livret enfants ?
Les Livrets enfants comme les livrets A ne sont pas soumis à une durée de vie déterminée. Ils peuvent être conservés sans limite dans le temps ou à l’inverse, clôturés à n’importe quel moment. Généralement, la fermeture d’un compte d’épargne est totalement gratuite chez les banques en ligne. Cela permet une gestion facilitée des comptes d’épargne enfants et éventuellement un transfert des fonds vers une autre cyber-banque qui proposerait un livret enfant à un taux d’intérêt plus attractif.
Comment souscrire à un livret enfants ?
La souscription d’un livret enfant est effectuée via un formulaire à remplir sur internet et l’envoi postal du dossier signé et des pièces administratives nécessaires à son montage. Désormais, la signature électronique permet, dans la plupart des banques en ligne, de réaliser l’intégralité des démarches en ligne. L’ouverture s’accompagne généralement du dépôt sur le livret enfant d’une somme minimale qui correspond souvent à une dizaine d’euros.
La souscription d’un livret A suit la même procédure. A noter qu’un seul livret A est autorisé par personne. En cas de possession de ce type de compte dans un autre établissement bancaire (traditionnel ou en ligne), il est nécessaire de le clôturer avant d’en ouvrir un nouveau.
Comment débloquer les fonds d’un livret enfants ?
Généralement, le retrait des fonds est totalement libre et gratuit, qu’il s’agisse du compte d’épargne enfant ou du livret A. En effet, des sommes d’argent peuvent être virées sur un autre compte ou retirées à tout moment à condition de laisser sur le compte le montant minimum requis. Pour prélever de l’argent liquide du livret enfant, il est possible de virer les fonds sur le compte d’une banque traditionnel ou utiliser une carte de retrait mise à disposition par la cyber-banque.
Les cartes permettent en principe de retirer de l’argent dans la plupart des distributeurs bancaires. De la même manière, des fonds peuvent être apportés à tout moment en respectant une somme minimum. Ils peuvent être virés régulièrement (sous forme de virements automatiques) ou ponctuellement à partir d’un autre compte bancaire.
Rémunération du livret enfants
Le taux d’intérêt d’un livret enfant varie d’une banque en ligne à l’autre. Etant donné que ce type de compte n’est pas réglementé, les cyber-banques fixent librement leur taux de rémunération. En juin 2013, certaines banques affichent des taux bruts allant jusqu’à 2,50 %. Des offres promotionnelles proposent souvent des taux très attractifs à l’ouverture du livret enfant. Ils ne sont cependant valables que pour une durée et un montant limités.
Le livret A présente de son côté une rémunération nette de 1,75 % depuis le 1er février 2013. Ce taux devrait baisser le 1er août prochain.
Fiscalité du livret enfants
Etant donné le caractère non réglementaire des livrets enfants, leurs intérêts sont fiscalisés. Comme tous les livrets d’épargnes libres, leur rémunération annuelle est soumise à des cotisations sociales qui s’élèvent à 15,5 % du montant perçu par le souscripteur du compte. Dans ces 15,5 %, on retrouve 8,2 % de CSG (contribution sociale généralisée), 0,5 % de CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale), 4,5 % de prélèvement social, 2 % de prélèvement de solidarité et 0,3 % de contributions additionnelles. Lors de leur versement, ces intérêts sont également amputés de 24 % qui correspondent aux prélèvements fiscaux. Leur montant s’ajoute par ailleurs au revenu fiscal de référence afin de le compter dans le calcul de l’impôt.
Les intérêts du livret A sont, eux, défiscalisés.
A savoir
Le capital placé sur un livret ouvert au nom de l’enfant est en sa possession quel que soit son âge. Les intérêts peuvent être librement utilisés par les représentants légaux jusqu’à son seizième anniversaire mais le capital lui appartient bel et bien. Cela vaut pour toutes les formes de compte d’épargne ouvert au nom de l’enfant. Il faut donc prendre garde à ne placer sur ce compte que l’argent qui lui est destiné.
En cas de procès, les instances juridiques peuvent en effet contraindre les représentants légaux de l’enfant à rembourser la partie du capital qu’ils ont prélevé pour leur propre compte.