Caractéristiques du livret d’épargne populaire
Le livret d’épargne populaire (LEP) a été créé en 1982 dans le but d’offrir aux personnes les plus modestes une protection de leurs économies contre la hausse des prix.
En effet, le livret d’épargne populaire est un livret défiscalisé qui permet aux personnes à bas revenu d’épargner en bénéficiant d’un taux de rémunération avantageux.
En 2013, les personnes qui peuvent prétendre à ce livret sont celles qui justifient en 2012 d’un montant d’imposition inférieur ou égal à 769 euros. Il garantit une épargne souple et sûre pouvant atteindre jusqu’à 7700 euros. Ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts. Le versement initial minimum est de 30 euros seulement. Au premier février 2013, le taux de rémunération est fixé à 2,25 % par année. Les versements et les retraits sur ce livret sont libres.
Les intérêts acquis ne nécessitent pas de déclaration fiscale. Pour ouvrir un LEP, il faut présenter l’original de l’avis d’imposition de l’année précédente ou de l’année en cours s’il est plus favorable. L’établissement financier vérifie que le montant d’impôt ne dépasse pas le plafond fixé par la loi.
Quelle est la durée du livret d’épargne populaire ?
Le livret d’épargne populaire est une épargne proposée généralement sur une durée de dix ans, afin de pouvoir bénéficier plus facilement, à la fin de cette échéance, d’un prêt immobilier. En effet, le LEP servira également d’apport personnel au moment de la demande de prêt.
Comment souscrire à un livret d’épargne populaire ?
La souscription est possible pour toutes les personnes domiciliées fiscalement en France et qui ne paient pas d’impôt sur le revenu ou dont l’imposition ne dépasse pas un certain plafond qui équivaut, pour 2013, à 769 euros.
Les démarches sont simples. Vous pouvez accéder facilement et simplement à une souscription en ligne. Pour cela, il suffit de remplir un formulaire et de signer le contrat par une signature électronique. Le formulaire n’est pas contractuel et est sans engagement. On vous demande de renseigner les plages correspondant au versement initial et aux versements programmés, ainsi que les informations du compte à débiter, vos coordonnées personnelles et un mail pour vous contacter. En un simple clic vous envoyez la demande.
En ce qui concerne les pièces justificatives, en l’occurrence ici, un avis d’imposition, vous pouvez soit signer électroniquement le contrat d’ouverture de compte et transmettre, via le site, vos pièces justificatives « numérisées », ou bien, télécharger le document PDF, le signer et le retourner par courrier accompagné des pièces justificatives. Après étude du dossier, vous recevrez par courrier vos codes d’accès ainsi que vos moyens de paiement. Depuis chez vous, vous devez valider votre demande par un premier versement. Par la suite, effectuez toutes vos opérations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Vous n’avez pas de frais d’ouverture, de fermeture ou de gestion du livret.
Vous avez également la possibilité de simuler votre épargne grâce à un calcul automatique sur la base de votre versement initial, des versements mensuels, de la durée du placement et du taux de rémunération.
Comment débloquer les fonds d’un livret d’épargne populaire ?
Selon les besoins, on peut être amené à débloquer un livret d’épargne populaire. Il n’est pas conseillé de le faire avant l’échéance des 10 années de sa validité mais, si nécessaire, les démarches sont aussi faciles que pour souscrire le livret. Il suffit d’en faire la demande. Si le PEL n’arrivait pas encore à son terme, il faudra, au moment de votre demande de clôture, que la banque recalcule les intérêts à ce moment-là.
Rémunération du livret d’épargne populaire
Le taux de rémunération est de 2,25 % nets par année, au premier février 2013. A sa création, le LEP avait un taux d’intérêt égal à celui du livret A.
A partir de 1983 ce taux a été fixé par un arrêté du ministère chargé de l’économie et des finances. Depuis 1983 les taux ont considérablement évolués. Depuis 2004, ce taux dépend directement de celui du livret A. Tout comme le livret A, ce taux est net d’impôts. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts sont capitalisés. Les intérêts cumulés et dépassant le plafond engendrent à leur tour de nouveaux intérêts.
Fiscalité du livret d’épargne populaire
Le livret d’épargne populaire est réservé aux personnes dont le montant d’imposition de l’année précédente ne dépasse pas un certain plafond qui évolue d’année en année, à savoir 769 euros pour 2013. Il s’agit de l’imposition de l’année précédant l’ouverture du livret, ou même de l’année en cours si les documents sont à la disposition du demandeur.
Quant à elle, la rémunération fixée à 2,25 % est totalement exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. On ne peut pas détenir plus d’un livret par contribuable ou pour chacun des conjoints. La limite ne peut dépasser deux livrets par foyer fiscal. Ainsi, au sein d’un même foyer fiscal, aucun des enfants qui y sont rattachés ne pourra en ouvrir un si les deux parents ont déjà leur livret.
A savoir
Le livret d’épargne populaire est cumulable avec tous les autres livrets. Il est important de préciser que le livret d’épargne populaire est un excellent placement pour acquérir par la suite un achat immobilier. C’est la raison pour laquelle il est astucieux d’ouvrir ce genre de compte le plus tôt possible, afin de pouvoir l’utiliser pour un achat immobilier.