Frais de représentation d’un chèque

Émettre des chèques sans provision peut avoir des conséquences graves pouvant aller tout simplement jusqu’à une interdiction bancaire. Avant d’en arriver là, votre banquier vous aura déjà contacté. Vous aurez alors pour obligation de régulariser les chèques émis sans provision mais aussi de payer certains frais de représentation auprès de votre banque.

La régularisation des chèques émis sans provision

Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez récupérer le chèque auprès du bénéficiaire et le payer d’une autre façon, en espèce ou par virement par exemple. Vous devrez alors remettre ce chèque à votre banque comme preuve de régularisation.

Vous pouvez également contacter le bénéficiaire pour lui demander de représenter le chèque, une fois bien sûr que vous aurez suffisamment approvisionné le compte en question. Une troisième solution est possible, demander à votre banque de placer la somme due en provision, ce qui assure au bénéficiaire le paiement du chèque lors d’une nouvelle représentation.

Les frais de représentation d’un chèque

Un chèque rejeté lors d’une tentative d’encaissement entraîne obligatoirement des frais bancaires à la charge de l’émetteur. Ces frais ne sont pas libres et sont plafonnés en fonction du montant du chèque émis, les banques n’ont ensuite pas le même mode de calcul pour définir le montant exact de ces frais.

Toutefois, pour un chèque sans provision dont le montant n’excède pas 50€, la banque ne peut percevoir plus de 30€ de frais. Pour un chèque de plus de 50€, les frais sont plafonnés à 50€.

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