Bitcoin : une monnaie virtuelle à régulariser

Dans un récent rapport établi par Tracfin, il existe une liste qui permet de connaître les différents moyens de rendre plus transparent l’usage du Bitcoin.

Au courant de la semaine dernière, la section Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), qui dépend du ministère des Finances, a remis son étude faite sur les monnaies virtuelles à Michel Sapin. En effet, cet état des lieux pousse les pouvoirs publics à légiférer sur ces « monnaies de l’ombre ». À la première marche se trouve le Bitcoin, à l’heure où plusieurs pays se préoccupent également de mieux canaliser les règles de cette devise.

Les résultats du rapport constitué en liste

Le rapport émis par Tracfin permet donc de faire une liste des divers risques liés à l’utilisation des monnaies virtuelles et propose par la même occasion des axes d’amélioration afin de rendre leur usage plus transparent, au lieu de les interdire. Le Bitcoin n’est plus la seule monnaie virtuelle, mais elle reste cependant dans le collimateur du gouvernement. La limite instaurée par les créateurs du Bitcoin était de 21 millions d’unités en circulation, mais aujourd’hui, cette monnaie s’échange à plus de 450 euros par unité. Elle est très spéculative, alors une surveillance par les autorités bancaires est désormais une priorité affichée par les pouvoirs publics. Selon le ministre de l’Économie français, le système se doit être régulé par la puissance publique afin d’éviter tout risque d’usage clandestin de la monnaie électronique tel que le blanchiment.

Les objectifs fixés

Le premier objectif sera donc de lever le voile sur l’anonymat des détenteurs de cette monnaie au moment des achats principalement. En deuxième position, il y a aussi le plafonnement des transactions effectuées en Bitcoins ; en ce sens qu’une directive contre le blanchiment devrait être proposé d’ici la fin de cette année. Ensuite vient la fiscalité du Bitcoin : publiée le 11 juillet, une instruction vient rendre imposables les plus-values au même titre que les bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux, incluant une déclaration de gains au titre de l’ISF. Par ailleurs, à l’échelle européenne, le gouvernement français aimerait présenter une proposition de non-assujettissement à la TVA, afin de ne pas inciter les utilisateurs à profiter du remboursement de taxe.

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