Les frais bancaires

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Les frais bancaires peuvent être contestés quand ils sont abusifs. Quand un client reçoit son relevé bancaire et qu’il se rend compte qu’il lui a été prélevés des frais qu’il conteste, il peut toujours se faire rembourser dans la mesure où aucune convention de compte n’a été signée.

Informations sur les frais bancaires :

Frais liés aux chèques

Quand un chèque d’un montant inférieur à 50 euros est rejeté, les frais bancaires entraînés par ce rejet ne peuvent pas dépasser les 30 euros. C’est ce que stipule le décret n°2007-1611 DU 15 novembre 2007. Pour un chèque qui aurait une valeur supérieure à 50 euros, le plafond est alors d’un montant de 50 euros. Lorsque le client d’une banque désire recevoir un chéquier, le banquier ne doit pas facturer de frais. Même dans le cas où le banquier choisi d’envoyer le chéquier en recommandé, il n’a pas le droit de facturer des frais qui dépassent les coûts postaux concernant l’expédition. Cela a été décidé en 1977, c’est l’article L 131-71 du code monétaire et financier qui stipule cela.

Il faut également savoir qu’aucun banquier ne peut rejeter un chèque sans en informer le client au préalable. Il faut donc être très attentif car certaines agences ont un fonctionnement parfois particulier. Lorsque le client n’a pas été prévenu préalablement, il peut toujours faire opposition et obtenir que tous les frais prélevés soient tout simplement annulés, comme le prévoit l’article L 131-73 du Code Monétaire et Financier, modifié par la loi No 2001-1168 du 11 décembre 2001, qu’on connaît aussi sous le nom de Loi Murcef. Dans ce cas, la procédure à suivre est très simple. Il suffit au client d’envoyer à l’agence bancaire un courrier recommandé, en citant l’article de la Loi de Murcef. Quand un chèque est présenté plusieurs fois à la banque pendant une période de trente jours, et qu’à chaque fois il est tout simplement rejeté, les opérations ne peuvent être facturées qu’une seule et unique fois par le banquier.

Plus d’informations sur les frais bancaires liés aux chèques:

Frais liés à sa carte

Lorsqu’un client retire des espèces à un distributeur appartenant à son établissement bancaire, ou lorsque le client retire au guichet de sa banque, aucun frais ne peut être prélevé. C’est ce qu’a mis en place le Comité Consultatif du Secteur Financier depuis le 9 novembre 2004. D’où l’intérêt pour le client de retirer des espèces dans l’établissement où son compte est domicilié. Tout comme un banquier ne doit pas faire payer le client lorsque ce dernier fait une demande de chèques, il en va de même lorsque le banquier envoie les relevés à son client. En effet, les articles L 133-26.I ; L 314-7.I ; L 314-14.II du Code Monétaire et Financier le fait d’envoyer ce genre de documents fait partie de l’obligation légale de tout banquier. D’ailleurs, si un client veut fermer son compte ou alors le transférer, une fois de plus, aucun frais ne peut être retenu si le compte à plus d’un an. Cela est clairement stipulé dans article L 312-1-111 du Code Monétaire et Financier.

Plus d’informations sur les frais bancaires liés à sa carte bancaire :

Frais liés à son compte, les divers frais et comment faire baisser ses frais ?

Quand un établissement bancaire honore un débit par l’intermédiaire d’un prélèvement ou bien d’un chèque alors que le compte du client est déjà dans une situation délicate et va se retrouver suite à cette opération à dépasser le plafond autorisé, des commissions d’intervention sont prélevées également.

La plupart du temps, ces commissions d’intervention sont facturées à hauteur de 8,24 euros. Ces commissions d’intervention s’ajoutent également aux agios ce qui peut pénaliser fortement le client. De plus, les banques sont supposées intégrer les commissions d’intervention dans le calcul de leur taux effectif global : le T.E.G. Pourtant, dans les faits, ce calcul n’est pas pris en considération lors de l’élaboration du TEG. La plupart des établissements bancaires agissent ainsi pour que leur TEG soit inférieur à leur taux d’usure. Il est toujours possible pour le client avisé qui connaît ses droits, de réclamer le remboursement des commissions d’intervention. Le client informé peut citer dans son courrier recommandé l’article 11 34 alinéa 3 du Code Civil qui explique le devoir de loyauté que le banquier doit envers son client.

Plus d’informations sur les divers frais bancaires:

En effet, le banquier ne peut pas s’amuser à honorer les dépenses du client pour prendre des commissions d’intervention puis ensuite les annuler et prendre au passage des frais de rejet. Un banquier ne peut pas jouer sur les deux registres : il tombe alors sous le coup de la loi. Normalement, le banquier doit se contenter de réviser le plafond de découvert et non pas de jouer les Zorro pour se sucrer au passage.

Les banques se doivent de jouer la carte de la transparence envers leurs clients. Par exemple, pour chaque changement au niveau de la tarification, les banques doivent prévenir leurs clients par les moyens appropriés deux mois avant que la nouvelle tarification n’entre en vigueur. Le client doit être conscient des lois en vigueur pour tirer le meilleur profit de sa banque et éviter de payer des frais bancaires non réglementaires.

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