Crédit à la consommation : examen du projet de loi

MichelleArticle publie par Michelle
Le 11 septembre 2013


Dans le cadre de l’examen du projet de loi Hamon par la chambre du Sénat concernant le volet sur les crédits à la consommation, certaines reformes prévues par ce projet devront subir des modifications. Tour d’horizon :

Senat 1Le projet de loi sur les crédits à la consommation a été examiné aujourd’hui par le Sénat et il se pourrait que des mesures douces soient prises afin de modifier la première version votée par l’Assemblée nationale. Bien que les établissements bancaires aient réagi face à la décision des députés, ils n’ont tout de même rien changé aux nouvelles règles concernant l’encadrement du crédit renouvelable et le surendettement.

Les révisions de la chambre du Sénat

Dans cette optique, le Sénat portera ses révisions sur certains points. Les sénateurs devront donc revenir sur le délai de résiliation automatique des crédits revolving qui est également dans le collimateur de la loi Lagarde 2010. Pour rappel, le projet de loi sur la consommation voudrait en effet, proposer de réduire ce délai à un an. Une nouvelle réduction de ce délai avait déjà été faite de 3 ans à 2 ans par la loi Lagarde et ce fût sans conséquence majeure. Près de 8 millions de comptes revolving avaient été fermés par la suite.

Pour éviter de léser les deux parties intéressées dans ce projet, c’est-à-dire le consommateur et les créanciers, un amendement devrait intervenir afin de rendre un peu plus souple les premières mesures proposées dans le projet de loi Hamon. Cela signifie que sans activité du compte revolving sur une période d’un an, cela n’entraînera pas directement la résiliation du contrat, mais une simple suspension. Le détenteur pourra toujours profiter de ses avantages commerciaux liés à sa carte et aussi bénéficier d’un nouveau crédit, mais seulement après révision de sa solvabilité par la banque ou l’établissement de crédit.

D’autres modifications devront également être faites sur ce projet de loi, telles que la réduction de délai concernant les mesures de redressement des ménages dont les députés souhaitent faire passer de 8 ans à 5 ans. Ces mesures sont aussi sans conséquence, alors pour essayer de trouver un bon terrain d’entente avec les banques, il se pourrait que la durée soit ramenée à 7 ans.

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