Banque de France : le fichage des entrepreneurs recadré

MichelleArticle publie par Michelle
Le 10 septembre 2013


Les entrepreneurs en situation de faillite peuvent se réjouir aujourd’hui, car ils ne seront plus immédiatement fichés par la Banque de France. Une nouvelle disposition qui donne un avantage à ces derniers de pouvoir se relancer après avoir traversé une situation de banqueroute.

fichageDepuis lundi dernier, le fichage des entrepreneurs en faillite ne se fait plus de façon automatique. La mesure qui avait déjà été annoncée lors des Assises de l’entrepreneuriat est entrée en vigueur et permet donc à ses 144 000 entrepreneurs de ne pas se trouver sur la « liste noire » de la Banque de France. Pour certains d’entre eux, se trouver sur cette liste traduisait comme conséquence, l’impossibilité de pouvoir rebondir après une situation de banqueroute en se donnant dans une autre affaire et ainsi donc en voulant contracter un crédit auprès des établissements de crédit.

Les indicateurs du processus de fichage

La Banque de France utilisait l’indicateur « 040 » pour mentionner un entrepreneur en faillite. Cette indication disparaît tout simplement. En effet, la toute première catégorie « 000 » désigne les petites et moyennes entreprise saines, « 040 » ceux des jugements en liquidation et « 050 », signifie les entreprises où deux avis de cessation et de redressement ont été vivement contestés. Les banqueroutes personnelles ou les interdictions de gérer sont représentées par l’indicateur « 060 ». Cela dit, effacer l’indicateur « 040 », ne veut pas dire les cas de liquidations dus à des fautes de gestion en sont exemptés.

Le gouvernement a mis en place cette mesure dans l’unique but d’amener les entrepreneurs à avoir recours à des procédures amiables. Par ailleurs, le pouvoir du créancier sera renfoncé au point où il pourrait être autorisé à prendre le contrôle de l’entreprise. Cette mesure permettra également de limiter le nombre grandissant des pertes d’emploi liées à une situation de liquidation. En effet, selon les propos de la Banque de France, il y a près de 62 093 entreprises qui ont fait faillite sur une période d’un an de juillet 2012 à juillet 2013.

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