Une nouvelle loi pour le crédit à la consommation

Ayant fait l’objet d’un débat hier à l’Assemblée Nationale et voté par la même occasion, le projet de loi sur la création d’un Registre National qui permettra de recensés tous les prêts à la consommation des Ménages a été statué.

Un « fichier positif » pour la prévention du surendettement des ménages

C’est dans le cadre de la prochaine loi relative au crédit à la consommation que les députés de l’assemblée Nationale ont voté hier. En effet, la mise en place du « fichier positif » permettra de prévenir des situations de surendettement de la part des ménages concernés. Cet outil permettra aux banques traditionnelles et celles en ligne de connaître le niveau de prêt de chaque client. Il ne concernera que les crédits à la consommation puisqu’ils représentent près de 87% des prêts accordés par les institutions financières.

Étant donné que ce fichier exclut les crédits immobiliers et les prêts renouvelables non utilisés, il se verra donc concerné par près de 10 millions de ménage français. Contrairement au fait que s’il concerne tous les types de crédit, alors on parlerait de 25 millions de ménage plutôt. Cela dit, il serait judicieux de connaître les coûts et les parties concernées par la mise en place de ce fichier positif.

Une évaluation sur les coûts d’un tel projet de loi

Il est facile de voter une loi à l’Assemblée Nationale, car le plus important réside dans la mise en application. La responsabilité incombe à la Banque de France et la mise en œuvre de ce dispositif se situe entre 10 et 15 millions d’euros. Une grosse somme qui risquerait d’avoir des conséquences sur les clients étant donné que les coûts de fonctionnement sont cédés aux établissements bancaires et de crédit.

Ce projet qui n’avait pas une lueur d’espoir quand il fût annoncé par l’exécutif a finalement pu être voté ce jeudi.

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