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Selon le rapport publié par la cellule de renseignement financier (Tracfin), il ressort que les abus de faiblesse sur les personnes âgées en rapport avec des affaires bancaires ne cessent de s’accroître.
La cellule de Traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins appelée Tracfin est une entité qui dépend du ministère de l’Économie et des Finances. Elle vient tout récemment de publier son rapport d’activité qui fait état de toutes ses investigations menées en 2012 et pour le compte du premier semestre 2013. Les résultats de cette enquête permettent de constater amèrement l’accroissement des abus de faiblesse sur les personnes âgées pour le compte des opérations bancaires et financières.
Les analyses du rapport d’activité de Tracfin
Les analyses livrées par Isabelle Fenayrou-Degas, chef du département de l’analyse du renseignement de Tracfin sont les suivantes : selon ses dires, les faits se présentes sous plusieurs formes et la plus fréquente est liée aux tromperies incluant la falsification des procurations. Elle ajoute en argumentant que « le guichetier de banque voit arriver une vieille personne qui est souvent accompagnée d’un neveu en général et qui signe soit une procuration, ou même un accord de transfert d’argent ». À ce moment, il est difficile pour un guichetier qui est tenu de respecter le secret professionnel de voir la supercherie et d’en informer immédiatement aux services de l’ordre public, car il n’a pas vraiment les preuves d’un réel abus de faiblesse. Sa mission se limite plus à informer les services de renseignement de Tracfin qui se chargent de recueillir ce type de témoignages qui ne cessent d’augmenter.
Par ailleurs, l’article 223-15-2 du code pénal stipule qu’il « est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de situation de faiblesse ». Cet article concerne en particulier les mineurs, les personnes âgées ou encore celles qui sont faibles physiquement ou psychologiquement. Pour cela, l’administration de l’établissement financier à la possibilité d’ouvrir une enquête et de saisir ainsi les autorités de police. La mission principale de Tracfin est la traque de grands délits financiers, cela dit, cette cellule est de plus en plus sollicitée pour ce type de fraude. Le directeur de Tracfin a tenu à rappeler que « nous sommes là pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme » et que ce service n’était pas une « administration de lutte contre la fraude fiscale ».
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