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Tout dernièrement, le Sénat avait voté la taxation unifiée de certaines épargnes réglementées, mais les autorités ont préféré revoir cette mesure. La décision retenue par le gouvernement est de ne pas taxer le PEL et le PEA, cependant l’assurance-vie reste concernée par les 15,5% de prélèvements sociaux.
Après avoir insisté sur le vote de la taxation de cinq produits d’épargne, les autorités gouvernementales ont décidé de revenir sur la décision de la chambre du Sénat. Le taux de 15,5% des prélèvements sociaux qui sont prévus sur les différents placements exonérés d’impôt sur le revenu, ne concernera que les contrats d’assurance-vie. Alors, le Plan Épargne Logement, le Plan Épargne Action et l’épargne salariale vont être libérés de cette nouvelle taxe. Jusqu’à aujourd’hui, ces différents produits d’épargne ont été soumis à certains taux qui variaient de 0% à 9,5%.
Cela dit, l’uniformisation des taxes des produits d’épargne aurait pu augmenter le budget de la sécurité sociale d’au moins 600 millions d’euros : il y aurait seulement le CEL et PEL qui rapporteront moins de 10% de ce montant. Au journal du dimanche, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances a informé que « nous avons donc décidé d’amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour épargner les patrimoines moyens et modestes ».
Par ailleurs, concernant les petits contrats d’assurance-vie, en euros, ils seront également exemptés de cette nouvelle mesure. Le ministre délégué a tenu à préciser que l’assurance-vie sera concernée par « un dispositif global, modernisé et stabilisé » de la taxation qui sera très prochainement détaillé par la loi des finances rectificative. C’est ainsi que le taux de prélèvement de 15,5% concernera les rachats ou les clôtures de plans épargnes et des contrats qui interviendront après le 26 septembre.
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