Suivre le dossier d’expropriation

Vous devez faire appel à un avocat en droit de l’expropriation à Paris pour le suivi du dossier d’expropriation. En réalité, vous devez savoir que le processus d’expropriation se fait en 4 phases. Il existe donc deux phases judiciaires et deux autres qui sont administratives. En premier, il y a la déclaration d’utilité qui se fait à la suite d’une enquête publique permettant de déterminer si le projet nécessite d’acquérir des terrains. Ensuite, l’arrêté de cessibilité qui succède à l’enquête parcellaire permet de déterminer lesquelles des parcelles doivent être acquises. Les propriétaires sont ensuite contactés. Il y a après cela, l’ordonnance d’expropriation que le juge de l’expropriation prononce et ensuite, les indemnités à payer sont fixées. Pour que tous ces processus soient bien respectés, vous ne pouvez pas vous en charger. C’est la raison pour laquelle vous avez besoin d’un avocat pour défendre vos intérêts.

Être certain d’avoir gain de cause

Lorsqu’on engage un avocat, cela veut tout simplement dire qu’on se trouve dans un litige ou dans une situation où il faut éviter à tout prix les procédures judiciaires. Pour cela vous devez faire appel à un avocat en droit de l’expropriation à Paris. Lorsqu’il prend acte de votre dossier, il prend premièrement le temps de le comprendre afin de savoir comment intervenir. Ensuite, il vous donnera des conseils et suivra le dossier afin que vous puissiez avoir gain de cause. Cet avocat de droit public est capable de vous suivre, même lorsque vous irez en appel dans les différentes cours compétentes. En plus de son rôle de conseil et de suivi, il s’assure de défendre convenablement vos intérêts afin que vous ayez gain de cause. Cela vous permettra d’éviter l’expropriation et de préserver votre bien.

Combien payer l’avocat en droit d’expropriation ?

Lorsqu’il s’agit des avocats, plusieurs éléments entrent en compte lorsqu’il faut déterminer les tarifs des honoraires. En premier lieu, il faut savoir qu’il existe le tarif horaire qui tient compte du nombre d’heures total du dossier. Ensuite, il y a le tarif forfaitaire et le tarif composé qui combine les deux autres. Pour fixer le prix, l’avocat considère la difficulté du dossier. S’il est compliqué, le tarif va certainement grimper. Par contre s’il s’agit d’un dossier qui peut être géré en quelques heures, la facture sera moins salée. La notoriété de l’avocat est une condition déterminante dans la fixation du prix. En plus, le profil financier du client peut faire varier le tarif. S’il est nanti, alors la facture sera bien salée. La durée du processus est aussi un élément important dans la détermination du prix. Tout compte fait, l’avocat vous présentera une convention d’honoraires avec toutes les données sur les prix que vous aurez à signer.

Follow