Un huissier de justice est un professionnel ayant le pouvoir de mettre en exécution les décisions de la justice. Il est possible de contacter ce professionnel avec ou sans l’autorisation de la justice. Selon les récentes statistiques, la France compte environ 3 146 huissiers de justice. Ils disposent de plusieurs champs d’intervention et interviennent principalement pour le règlement des litiges. Ainsi, les lignes qui suivent énumèrent différents cas pour lesquels il est possible de contacter un huissier de justice à Marseille.
Pour faire des procès-verbaux de constat
Vous pouvez faire appel à un huissier de justice à Marseille pour faire des procès-verbaux de constat. Un procès-verbal de constat est l’action de relater par écrit les constatations d’un fait. Ces constatations décrivent en effet une situation sur une période bien précise. L’huissier de justice est le professionnel compétent pour effectuer cette démarche. Pour trouver un cabinet d’huissier proche de chez vous, vous pouvez aller sur Internet. Vous y trouverez des cabinets comme Act’Sud à Marseille vers lesquels vous pouvez vous tourner. Vous pouvez également vous servir d’Internet pour visiter différents sites afin de sélectionner un cabinet. Pour votre sélection, vous pouvez par exemple vous référer aux avis des précédents clients.
Pour exécuter les décisions juridiques
Vous pouvez faire appel à un huissier de justice dans le cas où une exécution des décisions juridiques s’impose. Lorsque vous obtenez gain de cause lors d’un procès juridique, vous devrez exécuter les décisions de la cour. L’huissier saura vous accompagner dans la procédure d’exécution des décisions de la cour. Pour ce faire, vous devez demander une copie certifiée de la décision juridique au greffe du tribunal ayant rendu la décision. Vous devez également avoir en votre possession une copie exécutoire détaillant les formules de la procédure d’exécution. C’est sur ce document que votre huissier de justice se basera pour exécuter les décisions juridiques.
Pour des procédures de recouvrement
Vous pouvez recourir à un huissier de justice à Marseille pour des procédures de recouvrement de créances. Si vous êtes face à un débiteur qui refuse de payer ses dettes, vous pouvez opter pour cette voie. À cet effet, l’huissier peut user de 2 différentes méthodes envers votre débiteur, notamment :
- le recouvrement à l’amiable ;
- le recouvrement judiciaire.
Chacune de ces méthodes a une particularité et correspond à une situation précise. Le recouvrement à l’amiable à contrario du recouvrement judiciaire consiste à récupérer les biens sans avoir recours au juge.
Pour des procédures d’expulsion
Vous avez de plus la possibilité de contacter un huissier de justice à Marseille pour le suivi d’un processus d’expulsion. Si vous êtes propriétaire d’un appartement en location et que votre locataire refuse par tous les moyens de payer le loyer, vous pouvez l’expulser de la maison. Mais vous, en tant que propriétaire, ne pouvez effectuer cette démarche tout seul. Car l’article 226-4-2 du Code pénal pénalise toute démarche d’expulsion sans l’avis de la justice. L’huissier est l’un des professionnels de justice que vous pouvez contacter pour vous aider dans cette démarche. Sa mission sera d’effectuer le suivi du dossier et de veiller au respect des différentes étapes.