L’impact du plafonnement des commissions voté par la Loi bancaire française

Depuis l’entrée en vigueur de la loi bancaire, les commissions ont vraisemblablement baissé. Pour l’heure, le Crédit Agricole estime son manque à gagner à près de 50 millions d’euros pour le compte du deuxième trimestre.

Cet été, les établissements bancaires français ont à tour de rôle publié leurs résultats trimestriels. Au regard de ces chiffres, on constate un véritable manque à gagner du fait de la loi bancaire française votée l’année passée. En effet, le texte a prévu le plafonnement dès le 1^er janvier 2014 des frais prélevés aux clients en cas d’incidents de paiements lorsqu’une provision sur leur compte est insuffisante. Ainsi, ces commissions d’intervention représentent une part conséquente sur les revenus bancaires.

Une part estimée à 50 millions d’euros pour le Crédit Agricole

L’impact des commissions d’intervention au niveau des caisses régionales du Crédit Agricole a été estimé à un montant de 50 millions d’euros pour seulement le deuxième trimestre. Le patron du Crédit Agricole SA, Jean Paul Chiffet, lors d’une conférence téléphonique a signalé que « ce contexte économique est défavorable ». Cela a contribué à la baisse des commissions de 4,3 % entre le mois d’avril et de juin qui provient essentiellement des commissions sur gestion de comptes et les différents moyens de paiements qui ont grandement baissé de 12,7 %.

Toutefois, pour le cas du groupe Banque Populaire Caisse d’Épargne (BCPE), l’impact a été assez « sensible », principalement au niveau du réseau de l’Écureuil qui enregistre une baisse totale de 4,3 % pour le 1^er semestre. Du côté des banques commerciales, c’est aussi le même constat. Les commissions de la Société Générale ont chuté de 4,6 % pour le deuxième trimestre et 6,5 % pour le compte des commissions de service. Pour BNP Paribas, les commissions d’intervention ont reculé de 4,7 % et sont passées de 702 à 669 millions d’euros au cours de ce deuxième trimestre.

Pour toutes les banques, « ce manque à gagner est essentiellement dû au produit net bancaire » souligne un analyste.

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