Ce sont les fonds issus de la collecte de l’épargne réglementée du Livret A et du livret de développement durable que les banques recevront, il s’agit de près de 30 milliards d’euros. En effet, c’est au cours d’un communiqué bien distinct que Bercy et la Caisse des dépôts ont annoncé la nouvelle.
Les fonds alloués à ces banques ont un but bien précis. À cet effet, cette manne leur permettre de mieux financer l’économie en se penchant principalement sur les Petites et Moyennes entreprises (PME). Cela est textuellement précisé dans les deux textes qui ont été publiés par Bercy et la Caisse des dépôts.
Pour étayer ces dires, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici explique que : « ces ressources permettrons aux établissements financiers de prêter davantage pour le financement de l’économie, principalement au bénéfice des petites et moyennes entreprises ».
Cependant, la contrepartie de ces fonds se situe au niveau des taux de commission appliqué par les banques. En effet, « les banques baisseront leur taux de commission de 0,5% à 0,4% » ont stipulé Bercy et la Caisse des dépôts. Cette baisse permettra selon eux, la réduction du coût de la ressource du fonds d’épargne pour un meilleur financement du logement social. Sachant que près de 65% des sommes placées par les clients des banques sur le livret A, le LDD et Livret d’épargne populaire reviennent à la CDC, qui les utilisent pour financer le logement social d’une part, alors les établissements financiers aimeraient récupérer une part de ces fonds. Cela leur permettra de faire face aux nouvelles réglementations prudentielles de « Bâle III ».
Cette reforme de l’épargne réglementée, sera un appui « significatif au bon financement de l’économie française, en particulier pour le logement social et aussi à l‘investissement des collectivités locales et des PME » selon les explications de Bercy et la CDC. Elle rentrera principalement en vigueur le 31 juillet 2013 et le premier bilan interviendra d’ici automne.