C’est un partenariat entre l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de l’Autorité de Marché Financier. En effet, ces deux autorités travaillent sur de potentielles améliorations de la qualité de l’information sur les produits financiers et selon elles, il y aurait des pistes prioritaires.
Un duo qui a déjà porté des fruits l’année dernière
En 2012, l’alliance formée par l’ACP et l’AMF a permis de faire le traitement de 330 000 appels de particuliers pour des dizaines d’opération de contrôle.
En effet, ce pôle commun crée en 2010 par les deux entités a pour rôle principal, le contrôle des différentes pratiques commerciales de tous les produits financiers. Cela, est de plus en plus renforcer grâce à son site Assurance Banque Epargne Info Service qui permet aux épargnants de mieux s’informer et pouvoir se défendre face aux banques.
Grâce à cette plate-forme, ils ont pu constater que 83% des demandes enregistrées concernaient les sujets bancaires et 11% sur l’assurance et les autres à la bourse et aux produits financiers. De plus, les contrôles ont concerné notamment l’information et le conseil que mettent les banques à la disposition de leurs clients et au vu de cela il y avait beaucoup de lacunes qui ont été détectées par les deux Autorités.
C’est ainsi que lors de la publication de leur bilan ce lundi, les deux entités ont mis en avant les actions prioritaires qu’ils allaient mettre en place pour l’année en cours.
Les trois pistes privilégiées par l’ACP et l’AMF
En guise de premier élément, il y a le Crowfunding (financement participatif) qui manque encore de cadre réglementaire juridique clair et défini. En deuxième position viennent les règles sur la clarification de la publicité des produits d’épargne.
Pour cela, les garanties sur le capital et les modalités de fonctionnement sont des points à améliorer pour permettre au client de détenir une information claire et fiable à exploiter. Enfin, en dernière entrée, ils s’étendent sur la nécessité de mettre en place des conventions entre les producteurs et les distributeurs des services d’investissement.