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Suspecter d’infraction à la loi sur les paiements en dollars vers les pays soumis à embargo, les autorités américaines se saisissent du dossier du Crédit Agricole. Récemment une affaire similaire a valu à la BNP Paribas des amendes à payer aux autorités américaines.
Le directeur du Crédit Agricole, Jean-Paul Chiffet a stipulé qu’après avoir procédé à un audit interne il y a quelques semaines, la banque a transmis la totalité de son dossier aux régulateurs de la banque centrale et de l’organisme chargé de ce type de transactions (Ofac), au ministère de la Justice (DoJ) et ainsi qu’au procureur général de New York.
Par ailleurs, le directeur général a précisé que « nous entrons à présent dans une phase d’explication du dossier et de discussions avec les autorités américaines, avec lesquelles nous coopérons pleinement ». Il a également tenu à préciser que « pour nous, il n’y a aucune mesure avec certains autres dossiers qui ont pu être évoqués », faisant ainsi référence à la BNP Paribas, qui a dû payer une grosse amende d’un montant de 6,6 milliards d’euros.
Pour le Directeur de la banque, le dossier du Crédit Agricole présente des spécificités particulières, car « de manière générale les volumes des transactions en dollars sont très nettement inférieurs à ceux des grandes banques françaises ». En effet, les opérations examinées concernent celles de 2003 à 2008, mais Jean-Paul Chiffet n’a pas souhaité divulguer les pays vers lesquels les paiements ont été effectués.
Toutefois, pour ce litige la banque ne dispose que d’une somme de 1,1 milliard d’euros de provision au total. Elle n’a pas constaté de provision spécifique à ce dossier. Ainsi, la banque privée du groupe s’est vu amputer son bénéfice d’une provision juridique, dont le montant exact n’est pas connu, mais il concerne l’échange des données bancaires entrepris entre la Suisse et les États-Unis.
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