Les comptes bancaires pour professionnels

Le compte bancaire professionnel est un élément important pour gérer une entreprise. Mais de quoi parle t-on exactement ? Si le concept de compte bancaire professionnel n’est pas clair pour vous, vous trouverez ici les principales informations à retenir ainsi que notre sélection des meilleures offres !

Qu’est ce qu’un compte bancaire professionnel

Un compte professionnel est un type de compte réservé aux professionnels et entreprises qui permet de dissocier le patrimoine de l’entreprise du patrimoine personnel du dirigeant.

Ouverture d’un compte bancaire professionnel : à quoi ça sert ?

Si certains dirigeants hésitent parfois à opter pour un compte professionnel, ce dernier possède quand même un certain nombre d’avantages à prendre en considération.

• Séparer les transactions personnelles et professionnelles et ainsi simplifier la gestion de trésorerie de l’entreprise. En effet, mélanger les transactions peut rapidement prêter à confusion et pourrait porter préjudice à l’entreprise. De plus, un compte dédié permettra de simplifier la procédure en cas de contrôle fiscal et limitera les risques de subir un redressement fiscal.
• Bénéficier de services spécifiques réservés aux professionnels, qu’un compte personnel ne peut offrir. Par exemple, un commerçant pourra contracter un contrat monétique pour accepter les paiements par carte dans sa boutique physique, ou un contrat VAD afin d’encaisser les paiements par carte bleue sur son site de vente en ligne.
• Recevoir l’appui d’un chargé de clientèle. Ce dernier peut conseiller le chef d’entreprise lors des rendez-vous organisés plusieurs fois par an : conseils pour placer les excédents de trésorerie de la société, conseils pour mettre en place un système d’épargne salariale, etc. Un bon conseiller bancaire professionnel vous accompagne tout au long du développement de votre société.
• Profiter de possibilités de découvert et de financement spécifiques au compte professionnel : facilité de caisse, autorisation de découvert ou encore crédit-bail.
• Accéder à des assurances réservées aux professionnels : Responsabilité Civile Professionnelle, Protection des biens professionnels, Protection financière, etc.
• Pouvoir donner la signature bancaire à un associé ou à un collaborateur de la société sans qu’ils aient accès au compte personnel du dirigeant.
• Eviter le fait qu’un dépôt d’argent sur un compte non séparé risque d’être requalifié en tant que salaire aux yeux de l’administration fiscale.

Compte bancaire professionnel : est-ce obligatoire ?

Tout dépend du statut juridique de l’entreprise, comme nous allons le voir ici :

• Pour les entreprises dotées d’une personnalité morale (EURL, SA ou SARL par exemple), c’est obligatoire. Les associés et actionnaires sont en effet tenus de faire apparaître le capital de départ sur un compte au nom de l’entreprise. (Il peut s’agir d’un compte personnel mais nous vous déconseillons d’agir de cette manière : les banques n’acceptent généralement pas que ce type de compte soit utilisé pour gérer les finances d’une entreprise). Sans compte bancaire professionnel, l’entreprise ne peut pas être immatriculée car elle n’aura alors pas de certificat de dépôt de fonds délivré par la banque !
• Concernant les entreprises individuelles et les micro entreprises, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel est facultative car elles n’ont pas de capital social donc un compte bancaire de particulier suffit. Par contre, l’ouverture d’un compte dédié est indispensable (et doit être faite moins d’un an après la création de l’entreprise) pour faciliter la gestion de la trésorerie et l’arrivée d’un contrôle fiscal potentiel.

Que faire si aucune banque ne veut m’ouvrir un compte professionnel ?

Dans certains cas, il arrive que la banque visée par le dirigeant refuse d’ouvrir un compte. Heureusement, tout n’est pas perdu et un recours existe : le droit au compte.

Si une banque n’accepte pas de vous ouvrir un compte bancaire professionnel, vous pouvez vous tourner vers la Banque de France : elle se chargera d’identifier un établissement bancaire qui sera tenu de vous ouvrir un compte sous 3 jours.

Attention : vous pouvez bénéficier de ce droit à condition de ne pas avoir de compte professionnel déjà ouvert dans une autre banque et à condition d’être domicilié en France.

Les documents à fournir

Créer un compte bancaire professionnel, oui mais comment ? Un certain nombre de justificatifs sont à fournir afin de procéder à la mise en place du compte. Petit inventaire des éléments les plus souvent demandés par les banques :

• Une copie des statuts de l’entreprise
• Un extrait original de l’inscription au RCS
• Un justificatif d’identité du dirigeant ou des associés
• Un extrait du procès verbal de l’assemblé générale au cours de laquelle ont été nommés le dirigeant ou les différents associés
• Une carte d’identité, passeport ou carte de séjour de la ou des personnes habilitées à faire fonctionner le compte.
• Un justificatif d’adresse du siège social (facture d’eau, téléphonique, ou d’internet par exemple)

Compte bancaire professionnel : combien ça coûte ?

• Les frais de tenue de compte (entre 5 et 30€ par mois). Des frais de gestion du compte courant professionnel sont généralement prélevés par la banque . Il est cependant souvent possible de négocier une exonération de ces frais.
• L’accès aux services en ligne (de 0 à 50€ par mois). Généralement dissocié des frais de tenue de compte, l’accès à la banque en ligne offre un gain de temps et une accessibilité un peu partout mais est parfois facturé par les banques.
• La commission de mouvement correspond à un taux (généralement situé entre 0,004 et 0,009% du total des sorties d’argent) prélevé sur chaque opération de débit du compte professionnel. Concrètement, la banque additionne les différents mouvements sortants sur une période donnée (généralement chaque mois) pour y appliquer son taux en vigueur.
• L’obtention d’une carte bancaire professionnelle (de 30 à 250€ par an) . En fonction de la carte choisie, le montant à payer sera plus ou moins élevé.

Comment clôturer un compte professionnel ?

La première chose à savoir est que la fermeture d’un compte bancaire professionnel peut être initiée par le dirigeant ou la banque. Aucune justification n’est requise pour procéder à une clôture.

A la demande du dirigeant

La première étape consiste en l’envoi d’une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception. Ensuite, il faut procéder à la régularisation du compte qui va être fermé.
En effet, un certain nombre de débits sur le compte peuvent encore avoir lieu : prélèvements, virements en attente… Il est donc indispensable de conserver une provision assez élevée sur le compte afin que les derniers paiements puissent être réglés sans problème.

La procédure se termine par la restitution de la carte bancaire et des formules de chèques non utilisées liées au compte qui va être clos.

A la demande de la banque

En cas de compte inactif ou pour une autre raison, la banque peut clôturer une compte professionnel sans avoir à motiver sa décision. En revanche, elle est tenue de faire parvenir sa décision à l’entreprise ciblée dans un délai compris entre 1 et 2 mois avant la fermeture du compte.

Compte inactif

La banque peut fermer les comptes inactifs depuis plus de 10 ans et verser les fonds à la Caisse des dépôts qui les conservera pendant 20 ans. Il est alors possible pour le titulaire du compte ou son ayant-droit de récupérer les sommes en présentant les justificatifs requis à la Caisse des dépôts.

Changement de banque

Si le dirigeant souhaite changer de banque, le mieux reste d’ouvrir un compte professionnel dans une autre banque et de faire une demande de transfert de crédit. Par la suite, l’ancienne et la nouvelle banque s’occupent de régler les formalités administratives et le dirigeant n’a plus qu’à s’assurer que les différentes entrées et sorties d’argent sont bien effectués sur le nouveau compte.

S’il ne s’agit pas d’un changement de banque mais plutôt d’un changement d’agence dans le même réseau, il suffit d’en faire la demande auprès de la banque qui transférera les données du compte et permettra de conserver le chéquier, la carte bancaire et le même numéro de compte.

Comptes bancaires professionnels : notre sélection

Voici une comparaison tarifaire des principaux services professionnels facturés par trois des principales banques de la place :

	LCL	Crédit Agricole	La Banque Postale
Ouverture de compte	Gratuit	Gratuit	Gratuit
Clôture de compte	Gratuit	Gratuit	60€
Commission de tenue de compte	Entre 5 et 18 € par mois	8,5€ par mois	14€ par mois
Services de banque à distance	Entre 0 et 30€ par mois	10,45 par mois	Entre 5 et 45€ par mois
Carte bancaire pro	Entre 58 et 249 € par an	Entre 45 et 140€ par an	Entre 29 et 130€ par an
Frais pour compte inactif	30€ par an	36€ par an	30€ par an
Commission du plus fort découvert	0,08%	0,06%	Aucune
Frais de virement Internet	Gratuit	0,23€	Gratuit
Frais de virement en agence	4,30€	3,90€	7,50€
Commission de mouvement	0,090% par mois	0,05% par mois	à partir de 0,05%

Notez qu’en plus des banques classiques, de plus en plus de “startups” se positionnent sur ce créneau des comptes bancaires professionnels.

Par exemple, Qonto propose un modèle de compte professionnel par le biais d’une formule tout en un destiné à la fois aux entreprises déjà développées et aux entrepreneurs.

Pour aller plus loin : gérer la trésorerie

Si l’utilisation d’un compte bancaire professionnel permet de visualiser au mieux l’état des finances de l’entreprise à un instant T, il ne permet pas d’anticiper les variations de paiement dans les semaines à venir. Pour éviter toute mauvaise surprise pouvant générer des commissions d’intervention voire même un blocage de certains débits (paiements carte, prélèvements), il est recommandé de suivre et de prévoir sa trésorerie à fréquence régulière. Cela peut être réalisé sur excel, ou sur un outil dédié, comme Agicap, logiciel de trésorerie en ligne, qui permet d’automatiser les prévisions de trésorerie des professionnels.