Dépôts des épargnants : éventuelle solution en cas de crises systématiques

À partir de l’année 2016, le gouvernement utilisera les dépôts des épargnants comme éventuelle ressource pour se tirer de certaines situations de crises systématiques.

La semaine dernière et plus précisément le 11 décembre, les États Européens ont mis en place les termes d’un nouveau projet de loi afin de disposer des dépôts des épargnants en cas de crises systématiques. Loi qui ne fait que préciser les règles de renflouement des banques tout en allégeant ceux des États et qui officialisent celles des épargnants qui se verront obligé de mettre la main à la poche. Seulement cette loi n’est pas vue d’un bon œil par tous.

En effet, le commissaire européen chargé des services financiers, Miche Barnier qualifie cet accord de « non fondamental vers la réalisation de l’union bancaire » et assure que ce seront les « contribuables qui seront les premiers à payer pour les erreurs des banques ». Ces règles concernent tous les 28 États membres et elles s’appliqueront dans deux ans au même moment que la mise en place du mécanisme unique européen de résolution des établissements bancaires. D’après l’annonce, la nouvelle directive permettra aux autorités nationales d’agir à temps afin de contrer la faillite d’une banque dès l’apparition de ses premières difficultés. Cela se fera grâce à une « récapitulation préventive et des instruments publics de stabilisation qui seront mis en place sous conditions strictes ».

Ainsi donc, une banque sur le point de mettre la clé sous le paillasson bénéficiera d’un renflouement interne encore appelé « bail-in ». Un procédé bien différent du « bail-out » qui consiste à utiliser l’argent public, donc ceux des contribuables. Alors, les premiers sollicités seront les épargnants à hauteur de 8% des pertes estimées par la banque. Les dépôts des épargnants devront être garantis jusqu’à 100 000 euros. Dépasser ce montant les épargnants particuliers ou les PME seront soumis à des « conditions préférentielles », plus avantageuses que celles des autres créanciers.

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