Litiges entre banque et client : la loi en faveur du client

MichelleArticle publie par Michelle
Le 18 juillet 2013


Les cas de litiges qui opposent les banques à leurs clients ont permis aujourd’hui, d’avoir un meilleur encadrement sur l’information délivrée par les établissements bancaires par rapport à certains placements.

loi-banquesEn effet, lorsqu’un litige intervient entre une banque et son client, ce dernier à la possibilité de faire valoir ses droits et par la même occasion faire respecter par les banques les décisions rendues par la justice. Au cours de ces dernières années, on a pu constater qu’un certain nombre d’affaires qui opposaient banque et client ont été remportées par des particuliers. Notamment en termes de fond garantis. Ce sont de bonnes nouvelles pour les clients, surtout quand on sait que les procédures sont parfois longues et très coûteuses. Elles peuvent toujours se révéler profitables pour les clients qui se sont retrouvés lésés par leur banquier.

Ces cas de litiges ont pu être gagnés depuis que la loi a été renforcée ces dernières années concernant les différentes obligations d’information et de conseil de la part des établissements bancaires à leurs épargnants. Alors, le constat est que les décisions de justice sont de moins en moins contre le client, mais plus contre la banque lorsque celle-ci a vraisemblablement manqué de lucidité. À cet effet, ce sont principalement les affaires concernant les publicités mensongères sur un produit financier qui ont eu des échos marquants.

À titre d’exemple, au début des années 2000, un client de la caisse d’épargne d’Ile-de-France avait souscrit le Fonds Ecureuil 2004 sous la promesse d’un excellent rendement des marchés financiers. Une erreur monumentale, car ce fonds finit par lui réserve de très mauvaises surprises.  Alors, après une longue bataille, c’est finalement en 2008 que la Cours de cassation donne raison au client de la Caisse d’Epargne en argumentant que la publicité devrait être très cohérente et en rapport avec l’investissement proposé. En définitive, l’obligation d’information relative aux risques liés aux produits financiers a été depuis dès lors renforcée par la loi. Ce qui a été en faveur de nombreux clients.

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