Le Crowfunding : une amélioration prévue sur le cadre réglementaire ?

MichelleArticle publie par Michelle
Le 5 septembre 2013


Dans les contrées anglophones, le crowdfunding (financement participatif en VF), est un moyen de financement très adulé par les petites et moyennes entreprises. Pourtant, la France accuse encore un retard considérable dans ce domaine. Toutefois, il se pourrait bien que cela change avec les nouvelles dispositions réglementaires annoncées aujourd’hui par le gouvernement.

crowdLe ministre de l’économie et des finances a présenté ce matin en conseil des ministres son « projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises ». La particularité de ce projet est qu’il détient un volet concernant le financement participatif. Le Crowdfunding est une source de financement complémentaire aux emprunts bancaires et également à l’émission obligataire pour le compte des PME et particulièrement pour les entreprises innovantes. Aux États-Unis, ce type de financement représente près de 1,6 milliard de dollars en termes d’encours pour l’année 2012 et en France la réalité est bien loin de cela. La cause première est l’inexistence d’une réglementation inappropriée.

La solution de projet de Pierre Moscovici

L’encouragement du financement participatif par le ministre de l’économie n’est pas sans garde-fous. Il envisage dans un premier temps la mise en place d’un nouveau statut de conseiller en financement participatif, « qui permettra aux acteurs du domaine de proposer ce service sans pour autant être soumis aux exigences de la réglementation applicable aux prestataires de services d’investissement». Un autre point concerne la création d’une nouvelle dérogation qui permettra aux acteurs du financement participatif de pourvoir distribué des crédits, mais bien entendu « sous certaines conditions strictes en particulier en matière de montant ».

Un privilège qui était jusque-là réservé spécialement aux établissements financiers sera étendu à d’autres acteurs du crowdfunding. Toutefois, ils ne sont pas susceptibles d’accéder aux statuts d’établissements de crédit. Un privilège qui pourrait entrainer des réactions en chaîne de la part des concernés et des banques françaises.

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