Ecotaxe : résiliation du contrat avec l’Etat

FranckArticle publie par Franck
Le 31 octobre 2014


Ce jeudi, le gouvernement a annoncé la résiliation du contrat le liant avec la société Ecomouv’, la société qui avait été sélectionnée afin de collecter l’écotaxe. Le gouvernement a également annoncé qu’il souhaite contester la validité du contrat liant les deux parties afin d’éviter de potentielles lourdes sanctions financières.

L’État veut éviter 1 milliard d’euros de pénalités

ecomouv-ecotaxeL’écotaxe, c’est ce qui avait rendu fou les « Bonnets rouges » pendant de nombreuses semaines de manifestations. Afin de la remplacer, l’Etat avait décidé de mettre en place un péage de transit pour les poids lourds, mais qui avait également été abandonné sous la pression des entreprises de transports routiers.

L’objectif de cette manœuvre est d’éviter à l’État de payer près de 800 millions d’euros indemnisation pour les dépenses qu’avaient engagées la société Ecomouv’ et également près de 250 millions d’euros de « loyer » pour l’année 2014. Soit une somme d’environ 1 milliard d’euros.

Ces dépenses sont principalement la mise en place des portiques par la société Ecomouv’, pour une valeur estimée entre 500.000€ et 1 million d’euros. La société compte à l’heure actuelle 200 salariés dans la ville de Metz.

Afin d’éviter de payer une compensation si élevée, l’État souhaiterait mettre en place un débat juridique afin de contester va validé du contrat, et donc prouver sa nullité.

Quels objectifs pour le gouvernement ?

La société mère de Ecomouv’, Atrantia, a déclaré ce jeudi que le contrat qui avait été signé garantissait auprès d’Ecomouv’ le remboursement des investissements. C’est donc plus raisonnablement que l’État va chercher non pas à annuler et ne pas rembourser Ecomouv’, mais trouver un compromis avec cette société afin de faire baisser le prix de la facture.

Il faut savoir que l’écotaxe était sensé rapporter 800 millions d’euros par an avant que le projet soit abandonné, puis 500 millions d’euros par an pour le péage de transit, également abandonné. Au moment ou le gouvernement doit se justifier auprès de l’union européenne concernant son déficit plus élevé que prévu, la situation est assez urgente. En effet, cela se répercute sur les ménages français qui ont subits 0.02€ d’augmentation du prix de gazole en compensation de ce manque à gagner.

Dans l’avenir, l’État souhaiterait discuter avec les différentes organisations de transports afin de trouver un financement durable tout en faisant contribuer les transporteurs étrangers. De plus, l’État aimerait impliquer les sociétés d’autoroutes et a engager des discussions auprès d’elles. Malgré cela, il y a peu de chances que cela aboutisse.

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