De nouvelles taxes devraient toucher certains produits d’épargne

MichelleArticle publie par Michelle
Le 7 octobre 2013


Le nouveau projet de financement mené par la Sécurité Sociale est sur le point d’introduire de nouvelles règles fiscales. Ces nouvelles taxes concerneront certains produits d’épargne tels que l’assurance-vie, le Plan Épargne Action et le Plan Épargne Logement. Ils seront taxés à hauteur de 15,5%. Les détails :

EpargneJusqu’à présent ces produits d’épargne bénéficiaient d’une fiscalité allégée, seulement il se pourrait que cela ne soit plus le cas, car ils subiront une taxe à hauteur de 15,5%. Le projet de financement de la Sécurité Sociale qui inclut l’introduction de ces nouvelles règles aura des conséquences majeures sur la rentabilité de ces trois produits d’épargne très adulés par les Français. Pour l’assurance-vie, il s’agit des gains réalisés sur les versements effectués jusqu’en 1997, en dehors des contrats euros. Concernant le PEA, il est question également des gains sur les rachats après une période de 5 ans. Enfin, pour le PEL, il s’agit des intérêts au 10ème anniversaire du produit suivant les ouvertures effectuées avant mars 2011.

De manière concrète, le titulaire d’un compte tel que le PEA qui décidait de débloquer son épargne, se voyait attribuer des gains taxés selon le taux appliqué l’année en question où les gains ont été obtenus. En effet, pour faire le calcul, le fisc par du principe de l’établissement d’une moyenne entre le taux de prélèvements sociaux de l’année des gains et celle de l’année de sortie. C’est dans cette optique, que le gouvernement a décidé que désormais ces gains seront taxés au taux unique de 15,5% et cela quelle que soit l’année de réalisation de ces gains.

Un autre point important est celui de l’année de perception de la taxe. En effet, la taxe sera perçue toutes les années et non au moment du retrait de l’épargne par le détenteur du compte. Après l’approbation du budget cette année par la Sécurité sociale, la mesure entrera en vigueur, elle s’appliquera de manière rétroactive au déblocage et devrait rapporter près de 600 millions d’euros aux finances nationales.

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