Commissions d’intervention, 80euros pour les clients de banque

MichelleArticle publie par Michelle
Le 19 juillet 2013


moscovici-pierreUn décret a été annoncé ce vendredi matin par le ministre de l’Economie et des Finances, pierre Moscovici.Ce décret plafonnera les commissions d’intervention relevées par les établissements de crédit à 80 euros par transaction et 80 par mois sur l’ensemble des clients de la banque. Toutefois, un prélèvement de 4 euros par opération et 20 euros par mois est destiné aux clients fragiles.

En effet, ayant fait l’objet d’un long débat entre les sénateurs et les députés, les commissions d’intervention ont finalement été fixées. Le projet de loi a été voté hier par le sénat et avant hier par les députés, il ne reste plus que la phase d’application et le respect de la loi par les concernés c’est-à-dire les établissements financiers de la France. Comme vous le savez, les commissions d’intervention sont prélevés lorsqu’un client en situation irrégulière ou de découvert fait une opération autorisée par sa banque. Elles sont prélevées en plus des agios bancaires.

La loi sur la séparation des opérations bancaires et leurs activités vise principalement à permettre une meilleure protection aux usagers des banques, en ce qui concerne les frais bancaires. À cet effet, c’est dans un communiqué que M. Pierre Moscovici s’est félicité en ces termes que cette loi «  offre une réponse déterminée aux dérivés de la finance et permet d’anticiper et de prévenir les crises économiques futures. » En somme les banques ont pour obligation dès maintenant de mieux prévenir et détecter les difficultés, mais aussi d’offrir à tous les Français, un accès aux comptes et aux services bancaires. Le plus essentiel est aussi la protection des ménages surendettés, comme le précise le communiqué.

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