Bercy : lutte contre la fraude fiscale pour renflouer les caisses de l’Etat

MichelleArticle publie par Michelle
Le 20 juin 2013


La fraude fiscale est en partie dans tous les débats du monde. Pour cause, Bernard Cazeneuve ministre du budget a émis la volonté de Bercy de lutter contre la fraude fiscale et cela en renforçant encore bien plus les peines des fraudeurs.

Une lutte qui augmenterait les caisses de l’Etat

La lutte contre la fraude fiscale permettra à l’Etat français d’augmenter les caisses du gouvernement de 2 ou 2,5 milliards d’euros. Étant donné que cette pandémie fiscale que subit la direction des impôts représente près de 50 à 60 milliards d’euros par an.

En effet, annoncé hier par le ministre du budget que cette chasse aux sorcières a vraiment portée ses fruits auprès de mauvais payeurs de l’Etat. En sus de cela, il a aussi insisté sur le renforcement des peines appliquées aux fraudeurs du fisc tout en précisant sur les nouveaux moyens mis en place par l’administration fiscale.
Pour cela, certaines structures sont dans le collimateur du gouvernement notamment les sociétés écrans.

L’Etat devra très prochainement faire une publication d’une circulaire mettant en lumière les conditions de régularisation de ceux qui se trouvent dans les cas de fraudes avérés avec un barème à l’appui. Cette procédure se fera maintenant de manière transparente et dévoilée selon le ministre du Budget. Les redressements qui seront entrepris par le fisc sur les éventuels camoufleurs d’impôts seront publiés annuellement et remis au Parlement par la suite. Une procédure qui vient déteindre avec celle qui se faisait auparavant.

C’est dans cette optique de transparence que l’ancien cadre de la banque Suisse Reyl nommé Pierre Condamnin-Gerbier est encouragé par Bercy de communiquer la liste de politiques détenteurs de comptes dissimulés et suspects en Suisse. Information que l’ex-salarié de Reyl aurait démenti ce matin auprès de l’AFP.

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