Assurance-vie et des comptes bancaires inactifs

MichelleArticle publie par Michelle
Le 5 août 2013


1, 2 milliards d’euros est la somme totale des comptes bancaires inactifs et celle de l’assurance-vie. Un véritable enjeu pour les épargnants qui ne savent même pas qu’ils sont peut-être les heureux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie et aussi pour les établissements financiers qui devront entreprendre des recherches approfondies.

images 1Les contrats d’assurance-vie non réclamés combinés aux avoirs bancaires inactifs et en déshérence soulèvent de grands enjeux sur la protection des épargnants. La Cours des comptes estime que leur montant s’élève à près de 1,2 milliards d’euros. Sommes pour lesquels ni les banques, ni les compagnies d’assurance n’ont l’obligation de rechercher les titulaires de ces comptes. S’ils demeurent toujours en vie et donc par conséquence si les banques ou les assurances doivent transférer les avoirs à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les recommandations de la Cours des Comptes

En effet, c’est dans un rapport récent que la Cours des Comptes cherche donc à analyser cette situation et ainsi mettre un terme aux failles juridiques et opérationnelles du dispositif actuel. Au vu de cela, elle soumettra un certain nombre de recommandations dans le but d’aboutir à un dispositif qui offrira une plus grande sécurité aux épargnants. Pour les avoirs bancaires, elle propose une orientation vers une approche plutôt client de la part des banques et non compte par compte. Il va s’en dire que les banques sont celles qui ont un contact direct avec les clients. Elles arriveront mieux à susciter l’intérêt des clients sur ce point et aussi sur d’autres produits bancaires même si le constat est que certains produits d’épargne n’ont pas été mouvementés depuis plusieurs années.

En sus cela, il y a les pistes sur un éventuel plafonnement des frais de gestion pour les comptes inactifs ou encore celle d’une obligation de consultation du Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP), qui sont en train d’être étudiées pour ce qui concerne les comptes bancaires. Côté contrats assurance-vie, les principaux points de réflexion sont centrés sur le renforcement de l’obligation d’information annuel aux contrats de moins de 2 000 euros. Ensuite, une revalorisation du capital garanti après la mort de l’épargnant aux conditions identiques à celles initiées au contrat au moment de la souscription. Enfin, une consultation annuelle au RNIPP et bien entendu une obligation pour l’assureur de publier chaque année le montant total et le nombre de contrats d’assurance-vie non réclamés. Même ceux qui font l’objet d’une recherche de bénéficiaire d’assurance-vie.

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