Une reforme de l’assurance-vie

MichelleArticle publie par Michelle
Le 17 juillet 2013


Réformer l’épargne passe aussi par l’évolution des contrats d’assurance-vie.  Cela permettrait en autre de redynamiser le financement de l’économie.

assurance-vie-reformeEn effet, avec les 1 416,2 milliards d’euros d’encours que l’assurance-vie a généré au cours du mois d’avril, cela lui permet de toujours figurer parmi les placements rentables et préférés des français. C’est dans le cadre d’une réforme que les 15 millions de personnes détenant ce produit d’assurance verront très prochainement de nouveaux avantages liés aux contrats d’assurance qu’ils possèdent. Le rapport qui avait été remis au printemps au gouvernement par les deux députés Karine Berger et Dominique Lefèbvre stipulait en effet quelques améliorations sensibles pour l’épargne en général et bien entendu l’assurance-vie en particulier.

L’objectif premier de ce rapport était de redynamiser le financement de l’économie réelle, celle des PME notamment et celle des entreprises de tailles intermédiaires. Ainsi, plusieurs propositions ont été faites et des pistes ont été explorées. La première d’entre elles, préconise la création d’un nouveau compartiment d’investissement proche des fonds eurodiversifiés. Ces contrats offriraient une bonne garantie en termes de capital sous la réserve d’une certaine durée minimal et avec une perte de protection en cas de sortie anticipée. Ensuite, il y a eu aussi la proposition d’une fiscalité modelée à nouveau pour mieux inciter les français à opter pour ces nouveaux types de contrats.

À cet effet, la suppression d’un prélèvement de 35% sur une période de 4 ans est l’une des solutions envisagées, en contrepartie d’un taux fiscale calculé sur l’ensemble des revenus du client.  Une autre option proposée par les deux députés serait l’allongement de la durée de détention qui permettra à l’assuré de pouvoir optimiser la fiscalité, en passant de 8ans à 12 ans par exemple.

En somme, ce projet laisse encore perplexes les professionnels de ce milieu. Pour ce qui est de détenteurs de ce produit, ils préfèrent se mettre en mode attente. Cela dit, pour connaître les avancées, il faudra patienter jusqu’à la rentrée 2014 et bien entendu la présentation du projet de loi des Finances  pour être fixé sur l’évolution des choses du côté du gouvernement.

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