Une avancée de plus dans la réforme de l’assurance-emprunteur

MichelleArticle publie par Michelle
Le 11 décembre 2013


Dans le cadre de la réforme de l’assurance-emprunteur, la baisse des tarifs et l’amélioration des conditions contractuelles font partie des avancées qui viendront encourager de plus en plus la concurrence.

Assuran-EmprntLes autorités donnent aux emprunteurs la possibilité de choisir librement leur contrat d’assurance-emprunteur. En effet, dans la nouvelle proposition présentée hier, le délai d’un an sera légal pour conserver ou pour changer de contrat après la signature d’un prêt immobilier. Par ailleurs, un amendement au projet de loi sur la consommation réexaminé en ce moment par l’Assemblée nationale doit d’abord confirmer cette nouvelle opportunité offerte aux emprunteurs. Cela permettra d’encourager la concurrence et également de diminuer les prix tout en améliorant les conditions contractuelles.

Une proposition qui devance clairement les recommandations mentionnées par l’Inspection générale des finances, qui stipulait un délai de trois mois une fois la souscription du prêt conclut. Avec cette avancée, les emprunteurs pourront désormais avec plus de sérénité examiner tous les contrats d’assurances proposés aussi bien par leur banquier que par ceux de la concurrence. Si le ministre de la Consommation Benoît Hamon trouve que cette nouvelle règle est très intéressante pour les emprunteurs, les acteurs de la bancassurance ne partagent pas cet avis.

Ils sont beaucoup plus sceptiques voire déçus, car ils auraient aimé rester sur l’offre de trois mois qui présentait un meilleur avantage à un assuré d’accepter ou de décliner définitivement l’offre. Par contre, du côté des associations de défense de consommateurs l’enthousiasme est un sentiment partagé. En effet, le chargé de mission banque-assurance à l’association de l’UFC-Que Choisir, Maxime Chipoy a tenu à souligner l’amélioration qui a été faite pour les emprunteurs et que « même si l’idéal serait une résiliation annuelle qui bénéficierait à tous les assurés ». La question qui reste à se poser est comment réagira le marché des acteurs de la bancassurance à cette mesure ?

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