Un vrai cadre juridique en vue pour le Crowdfunding

MichelleArticle publie par Michelle
Le 13 janvier 2014


Après avoir passé la phase de la présentation du projet de loi portant sur l’encadrement du financement participatif, les autorités du gouvernement ont pris l’initiative d’accélérer un peu les choses pour ce qui concerne la mise en place d’un cadre juridique conforme.

crowdfundingPrésenté en fin septembre par la ministre de l’Économie numérique, fleur Pellerin, le projet de loi portant sur la réglementation du Crowdfunding a finalement été promulgué au début de ce mois de janvier 2014. Ainsi, les ordonnances devront normalement être émises entre le mois de février et mars de cette année, afin que le financement participatif soit encadré.

En effet, le Crowdfunding étant soumis la réglementation bancaire et financière classique, elle ne peut donc pas disposer d’un cadre juridique conforme et propre. Les sites qui permettent de mettre en relation des porteurs de projets (les entreprises ou associations) et des particuliers qui aimeraient prêter ou investir de l’argent pour ces projets sont dans l’obligation en absence d’un cadre juridique de se déclarer avec un statut d’établissement bancaire ou de prestataire d’investissement. Une situation qui perdure et jugée non conforme par les acteurs du financement participatif.

Alors, pour changer la donne le gouvernement travail en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel dans le but de réduire le seuil à un niveau où les porteurs de projet n’auront plus l’obligation de fournir le document d’information AMF. Pour ce qui est des investisseurs particuliers, le gouvernement désire adoucir un peu les procédures d’inscription sur les plateformes de Crowdfunding et en assouplissant également les règles de publicité de tous les projets sur les sites de financement participatif.

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