Un plafonnement de 20 euros pour les frais bancaires

MichelleArticle publie par Michelle
Le 16 juillet 2013


Le vote sur le plafonnement des commissions d’intervention va avoir lieu demain et après demain chez les députés et les sénateurs. Tour d’horizon sur les mesures qui seront adoptées.

plafonnement-frais-bancairesLa tension est grande auprès des acteurs concernés par le texte de loi sur le plafonnement des commissions d’intervention. En effet, le texte qui sera dans très bientôt adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale est au fait de toutes les attentions, en particulier quand le gouvernement aimerait voir diminuer ces frais bancaires. C’est dans ce même ordre d’idée, que le ministre de l’Economie et des Finances a tenue à confirmer, que le montant de ces frais ne dépassera pas plus de 4 euros par intervention pour les usagers bancaires à situation fragile. De plus, les banques pratiqueront un plafond de 20 euros par mois pour cette même catégorie de personne.

Quand aux autres types de clients sains financièrement, le plafond a été fixé à 8 euros par intervention, ce qui donne un maximum de 80 euros mensuels que les banques factureront à des clients en bonne situation financière. Alors, les établissements bancaires devront fournir un petit effort en revoyant leur politique tarifaire, étant donné que les frais d’intervention s’élève en moyenne à 8,24 euros en 2012 ; tandis que le plafond mensuel avoisine en moyenne 170 euros.

Les commissions bancaires sont des frais bancaires qui s’ajoutent aux agios et permettent ainsi le règlement des découverts bancaires des clients. Elles rapportent en général 1,8 milliard d’euros annuellement aux établissements. Et, outre les frais de prélèvement et rejet de chèque, les commissions d’intervention n’étaient pas limitées jusqu’à aujourd’hui. Ainsi, les banques de leur côté devront informer les clients les plus fragiles des nouveaux tarifs qui sont adaptés à leur situation financière.

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