Taxes sur dividendes : marche arrière du gouvernement

FranckArticle publie par Franck
Le 31 octobre 2014


Ce jeudi, le gouvernement à annoncé vouloir demander le retrait de l’amendement socialiste visant à taxer plus sévèrement les dividendes des entreprises sous le statut de SAS (Sociétés par action simplifiées) ou de SA (sociétés anonymes) dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale.

Pressé par le patronat, le gouvernement revient sur la taxation des dividendes

1059121_le-gouvernement-souhaite-le-retrait-de-lamendement-sur-la-taxation-des-dividendes-web-tete-0203900071878_660x352pVotée dans la nuit de mardi à mercredi, il n’aura fallu qu’une seule journée pour les organisations patronales pour faire reculer le gouvernement sur l’extention à toutes les entreprises (autres que SARL) de cotisations sur les versements de dividendes.

Présenté par Gérard Bapt, cet amendement visait à asujettir les entreprises sous format de SAS ou SA, aux cotisations sociales sur les dividendes versés aux actionnaires, comme le sont les SARL depuis 2013.

La CGPME a annoncé « Cibler les entrepreneurs à risques, c’est s’attaquer délibérément à l’esprit d’entreprise », tandis que Pierre Gattaz, président du Medef quant à lui à demandé à « stopper cette folie taxatrice de nos dirigeants ».

Dans la foulée, Michel Sapin, ministre des finance à annoncé sur RTL que « le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition » justifiant que « un amendement qui n’est pas compris, c’est un amendement qui est mauvais »

VN:F [1.9.22_1171]
Note actuelle: 0.0/5 (0 votes au total)