Sepa : la commission européenne demande un report

MichelleArticle publie par Michelle
Le 14 janvier 2014


Toutes les entreprises européennes n’ont pas encore adopté les normes Sepa, raison pour laquelle la commission européenne souhaiterait un report de six mois avant d’opter pour l’application de la nouvelle norme de paiement en Europe.

sepa-2014C’est en fin décembre que la commission a proposé un report de six mois pour ce qui est de l’application de la norme Sepa. Une décision qui devra encore être acceptée par les différents acteurs et qui est aussi une conséquence directe du retard accusé par les entreprises qui n’ont pas pu se mettre à jour avant le 1er février. En effet, la « dead-line » est de plus en plus proche et le site urgence-sepa.fr a été mis en place le mois dernier afin de booster les retardataires à se mettre dans le bain.

Il est clair que la nouvelle norme de paiement standardisée Sepa viendra changer la donne pour toutes les entreprises qui font régulièrement des virements et des prélèvements sur le plan national et inter européen. Les 28 pays membres de l’UE son concernés ainsi que la Suisse, Monaco, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Avec cette nouvelle norme, seul un « mandat » suffira pour une autorisation de prélèvement.

Toutefois, cette nouvelle simplification n’est pas du goût de tout le monde et cela est clairement le cas des associations de défenses des consommateurs. Il y a par exemple la CLCV qui redoute que « des opérateurs de mauvaise foi » profitent donc de ce nouveau changement pour essayer de frauder en toute discrétion sans aucune réaction du grand public. Ce qui sera dû bien sûr au manque de protection et d’informations claires et suffisantes. Cependant, dans le texte il est prévu que si un client est débité et lésé, il dispose d’un délai de treize mois pour demander auprès de sa banque le remboursement d’un prélèvement Sepa frauduleux.

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