Reforme bancaire : le parlement adopte définitivement le projet de loi

MichelleArticle publie par Michelle
Le 18 juillet 2013


Depuis ce matin c’est officiel, le Parlement français vient d’adopter avec un ultime vote des Sénateurs le projet de loi de séparation et de régularisation des activités bancaires.

projet-de-loi-banqueC’est exactement depuis la semaine passée que l’accord est tombé entre les sénateurs et les députés. Après cinq mois de dur labeur, les deux chambres ont fini par tomber d’accord sur le principal point de divergence qui les opposait : le double plafonnement des commissions d’intervention sur les usagers fragiles des bancaires françaises. En effet, le texte prévoit singulièrement un cantonnement des activités spéculatives des établissements financiers. Il prévoit également la transparence des activités bancaires dans les différents paradis fiscaux ou encore une limitation de certains frais bancaires.

Le voté de l’assemblée nationale s’est fait mercredi comme convenu et celui du sénat jeudi matin. À son tour après les députés, par un large consensus, les conclusions de ce vote de la commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés), rend l’adoption du projet de loi définitive. Le projet de loi de séparation et de régularisation des activités bancaires est adopté aux yeux de la loi. Concernant les partis qui ont voté, la gauche PS, RDSE (à majorité radicaux de gauche), et Ecologiste a voté en faveur et ainsi que les députés centriste de l’UDI-UC. Côté Sénat, les sénateurs de l’UMP se sont abstenus et il en est de même pour les communistes de CRC. C’est aussi le cas des députés UMP qui ont voté contre et les députés de l’UDI-UC s’étaient abstenus de donner leur voix.

Jean Arthuis de l’UDI-UC de conclure qu’il est content qu’un terrain d’entente a été trouvé « entre les promesses présidentielles de François Hollande et le réalisme ».

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