Reforme bancaire : députés et sénateurs trouvent un accord

MichelleArticle publie par Michelle
Le 12 juillet 2013


Cela fait cinq mois déjà que les membres des deux chambres ont du mal à se positionner sur la question du plafonnement de certains frais bancaires. Cependant, les choses semblent se dénouer. En effet, jeudi, un accord a été trouvé entre les députés et les sénateurs, en commission paritaire (CMP) concernant le projet de reforme bancaire.

Le projet sur le plafonnement des frais bancaires est sur le point d’être adopté définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le litige qui opposait les deux parties concernant le plafonnement des commissions d’intervention prélevées sur les clients en situation fragile, la CMP a tranché en faveur du Sénat. En effet, la proposition du Sénat était d’instaurer un double plafond pour tous les consommateurs avec en prime un plafonnement plus bas pour les usagers bancaires fragiles. Une proposition qui est contraire à celle des députés qui préconisaient un plafond unique pour tous et ce qui favorisait grandement les banques.

Cependant, voilà que la situation est tout autre et il semblerait que certains députés aient décidé de se ranger du côté des sénateurs, comme le précise Karime Berger, la rapporteuse du projet de loi à l’Assemblée. «  Les députés socialistes ont tous voté pour un plafond unique en CMP, mais la majorité s’est formé avec les voix de la droite et des sénateurs socialistes pour le maintien du double plafond ». Elle a ensuite précisé que « nous attendons que le gouvernement soit très ferme sur le niveau du plafond général en faisant une annonce rapide d’un plafond très bas ».

Selon le député PS Christian Paul, la reforme bancaire « permettra pour la toute première fois un plafonnement pour tous les consommateurs des frais bancaires, ce qui permettra d’éviter chaque année le prélèvement excessif et non justifiable de plusieurs centaines d’euros ». Il a aussi ajouté dans son communiqué de jeudi qu’il sera comme tous les autres députés socialistes « vigilant pour que le gouvernement se fixe très prochainement sur le plafonnement général  à quelques dizaines d’euros par mois maximum ».

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