Produits d’épargne : des changements en vue pour 2014

MichelleArticle publie par Michelle
Le 2 janvier 2014


Pour le compte de cette nouvelle année 2014, il y aura de nombreux changements pour ce qui est de certains produits d’épargne : l’assurance-vie, le livret d’épargne entreprise, le livret réglementé et le livret d’épargne populaire. Ces changements se feront en termes de fiscal et de fonctionnement.

produits-d’épargneÀ partir du 1er janvier 2014, les épargnants devront tenir compte de certains changements déjà officialisés. Par ailleurs, le plafond du plan d’épargne action passe désormais à 150 000 euros au lieu de 132 000 euros. Pour ce qui est des prélèvements sociaux sur l’ensemble des revenus de l’assurance-vie, ils seront désormais imposés à 15,5%. Ceux perçus les huit premières années ne seront pas concernés par ce changement. De plus, les droits de succession pour l’assurance-vie passent maintenant à 31,25% au lieu de 25% pour ce qui est des transmissions de part excédant les 700 000 euros.

Hormis ces changements, deux autres nouveaux contrats ont été mis en place : l’Euro-croissance et le contrat Vie-Génération. Le contrat d’Euro-croissance garantit un rendement supérieur aux premiers contrats libellés en euros classiques du fait de la diversification qui résulte de la composition du fonds. Le capital reste garantit, mais passe désormais à 8 ans. Ainsi donc, les épargnants pourront transférer les fonds qu’ils détiennent sur ce nouveau contrat, tout en maintenant la même fiscalité. Toutefois, le second contrat porte sur des titres émis par les PME et des ETI non cotées. En contrepartie, le souscripteur jouira d’un abattement fiscal de 20% au moment même de la transmission du titre et qui sera additionnée d’un montant de 152 500 euros, valable pour tous les contrats.

Les autres changements intervenus concernent les conditions d’accès au livret d’épargne populaire. En effet, le critère d’éligibilité concernant le montant de l’impôt est remplacé par le revenu fiscal de référence (RFR). Pour ce qui est du livret d’épargne entreprise perd son avantage lié à la fiscalité. Il n’est plus défiscalisé. Par contre, le compte épargne d’assurance pour la forêt (CEAF) sera remplacé par le compte d’investissement forestier et d’assurance. Ce nouveau produit donnera droit à deux nouveaux avantages fiscaux en rapport avec les droits de mutation et l’ISF.

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