Prêts toxiques : les banques au chevet des collectivités locales

MichelleArticle publie par Michelle
Le 19 septembre 2013


Un nouveau dispositif de collecte de fonds destiné aux collectivités locales est en train d’être élaboré par le gouvernement dans le cadre de la loi des Finances 2014.

-banques-en-franceLe fonds au soutien des collectivités locales sera très prochainement abondé par les établissements de crédit sous l’ordre du gouvernement. Ce fonds est mis en place pour les collectivités locales prises au piège des prêts toxiques et pourra ainsi intervenir à hauteur de 1,5 milliard d’euros. C’est dans le cadre de la loi des Finances que ce dispositif sera proposé aux banques par le gouvernement et elles devront contribuer à hauteur de 100 millions sur une durée de 15 ans.

La répartition concrète de l’approvisionnement de ce fonds est la suivante : les banques investiront au moins 50% des fonds, ce qui signifie dire 50 millions chaque année sur les 100 millions. Les autres 50 millions seront donnés par la Société de financement local, l’État et Dexia. Concernant la nouvelle taxe, elle viendra en complément à la taxe systémique déjà en place depuis 2011 et au fond de résolution bancaire. Cette nouvelle taxe récoltera 800 millions d’euros cette année et l’autre taxe enregistrera 1 milliard d’euros chaque année d’ici 2020.

Toutefois, les banques sont tenues de participer proportionnellement à leur bilan, ainsi elles n’auront pas toutes a fourni le même montant dans ce nouveau dispositif. Cela dit, la taxe ne sera pas du tout proportionnelle aux différents prêts accordés par les établissements de crédit aux collectivités locales selon les pouvoirs publics. Une décision qui a eu pour effet le détournement des banques de cette activité.

 

VN:F [1.9.22_1171]
Note actuelle: 0.0/5 (0 votes au total)

Top des banques en ligne