Plan Epargne Action : les réformes prévues

MichelleArticle publie par Michelle
Le 27 août 2013


Dans le cadre d’un déplacement en Bretagne, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici a présenté ce lundi 26 août, les nouveaux détails de la réforme concernant le Plan Epargne Action (PEA).

PEAEn effet, il s’agirait d’une réforme qui permettrait de mettre un peu plus à disposition des petites et moyennes entreprises ce produit d’épargne. À cet effet, certaines évolutions attendues font partie intégrante du Projet de Loi de Finance 2014 et donc sont plus ou moins déjà connues. Parmi ses résolutions, il y a le relèvement de plafond de dépôts des PEA qui passe de 132 000 euros à 150 000 euros par contrat. En sus de cela, il y a aussi la création d’une nouvelle enveloppe de 75 000 euros destinée aux PME et ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire). De plus, l’épargnant conservera son régime fiscal et avec en prime une exonération des bénéfices après une détention durant une période de 5 ans du PEA.

Cette réforme part du constat qui est fait aujourd’hui. Pour un encours de 118 milliards d’euros enregistré pour le PEA, seuls 3% de cet encours est consacré au PME. Une somme que l’autorité gouvernementale a décidée lors des Assises de l’entrepreneuriat d’orienter cela vers l’investissement économique. Reste à savoir maintenant qu’elle sera l’emploi exact de ces actifs qui seront adressés aux PME pour le compte du Plan Epargne Action. C’est dans cette optique que le ministre de l’économie à opter pour annoncer des détails de cette future réforme, la visite d’une société innovante dénommé Ekinops spécialiste du transport optique à haut débit. Une visite qui coïncide avec l’entrée sur le marché NYSE Eurtonext de la PME Bretonne en levant près de 6,7 millions d’euros cette année.

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