Nouvelle réglementation des plus-values immobilières

MichelleArticle publie par Michelle
Le 3 septembre 2013


En ce début du mois de septembre et conformément aux différentes annonces des pouvoirs publics tout au long de cet été, la reforme sur les plus-values immobilières vient d’entrer en vigueur.

plus-VÀ partir ce moment précis, la nouvelle réforme stipule que « la plus-value réalisée au moment de la vente d’une résidence secondaire subira une taxation forfaitaire de 19% applicable à l’impôt sur le revenu ». Quant au vendeur, il est également soumis au règlement des prélèvements sociaux, ce qui permet d’évaluer la taxation à 34,5%. Par ailleurs, les différentes transactions qui entraîneront une plus-value supérieure à 50 000 euros, seront immédiatement taxées à hauteur de 2% à 6% du montant concerné.

Cependant, un abattement fiscal sera appliqué en fonction du nombre d’années de détention du bien par le vendeur. À partir de ce mois de septembre, il s’élève à près de 6% par an à partir de six ans et redescend à 4% à partir de la 22ème année. Ce qui entraîne une exonération totale à partir de la 22ème année, un avantage pour les propriétaires puisque jusqu’à présent, il fallait attendre au moins trente ans pour penser bénéficier de cette faveur fiscale. Pour ce qui est du barème des prélèvements sociaux, il a également changé. Il passe notamment à 1,65% à partir de la 6ème année de détention, de 1,60% pour une période de 22 ans et 9% pour une année de plus après la 22ème année. En définitive, le vendeur devra donc attendre 30 ans pour éviter les prélèvements sociaux.

Cette réforme arrive, alors que le marché de l’immobilier est en perte de vitesse et le gouvernement aimerait apporter un coup de main au revendeur. Avec notamment un abattement exceptionnel de 25% du montant de la plus-value nette taxable qui sera appliqué sur toutes les transactions qui seront effectuées jusqu’au 31 août 2014. La seule condition à cet abattement est que le propriétaire ne doit surtout pas vendre le bien à un membre de sa famille. Une condition qui conduira selon les autorités à créer un « effet d’aubaine ».

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