Mobilité bancaire : une réelle avancée pour l’usager de la banque

MichelleArticle publie par Michelle
Le 26 septembre 2013


Pour un titulaire de compte, la portabilité du numéro de compte bancaire représente une réelle avancée dans ce secteur. Une mobilité bancaire qui prend tout son sens.

Compte bancaireUn texte sur la mobilité bancaire fait partie de la loi sur la consommation adoptée par la chambre du Sénat. Aujourd’hui, la portabilité du numéro de compte bancaire devient de plus en plus une réalité et représente une bonne avancée pour l’usager d’une agence bancaire qui aimerait transférer son compte d’un réseau bancaire à un autre. Pour ce faire, sachez tout d’abord que l’information est gratuite et sans aucune condition.

Avec cette nouvelle loi, le client de la banque qui voudrait changer de compte banque se verra accompagné lors de l’ouverture d’un compte de dépôt. Pour cela, la banque qui effectuera l’ouverture du compte devra obtenir du client son accord afin d’effectuer toutes les formalités au nom du client, afin qu’il n’y ait aucune rupture au niveau des versements ou des prélèvements faits sur l’ancien compte. Par ailleurs, l’ancienne banque doit prévenir le client de l’existence d’un service de relation client qui se charge de la médiation entre la banque et son client en cas de litige suite au changement de compte.

Dans un délai de 5 jours après la clôture du compte, l’ancienne banque doit également proposer au client un récapitulatif des transactions de retraits et de prélèvements faits depuis les 13 derniers mois. Ainsi donc, la nouvelle banque sera dans l’obligation de reprendre à son compte toutes les opérations récurrentes et elle se chargera de prévenir les émetteurs sous un délai de 5 jours. Cette nouvelle loi concerne également les chèques qui doivent être réglés sur un compte fermé, afin d’éviter les interdictions bancaires.

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