Les nouveaux contours du fichier positif se précisent

MichelleArticle publie par Michelle
Le 10 juin 2013


La nouvelle version du registre national de crédit ou fichier positif serait plus respectueuse de la vie privée et moins intrusive.

Quelques précisions sur le prochain registre national du crédit aux particuliers (RNCP) sont en train d’être dévoilées. Cette nouvelle version du registre introduite par le ministre Benoît Hamon à la faveur de la loi sur la consommation fait l’objet d’amendement. En fait, le RNCP crée pour lutter contre l’endettement excessif va bientôt être effectif avec des aménagements.

Cette nouvelle version voulue par le ministère de l’économie et des finances pourrait être plus respectueuse de la vie privée des clients de la banque. Le RCNP ou fichier positif ne devrait plus contenir par exemple des prêts immobiliers, les lignes de crédit renouvelables, etc. Selon des statistiques, 4% à peine des dossiers de surendettement regroupent des prêts immobiliers et près de 50% des lignes pour le compte des crédits renouvelables sont passives.

Si on procède à des modifications pour la création du nouveau RNCP, plus de la moitié des dossiers RNCP seront écartés. Une nuance tout de même sensible car dans sa version originale le fichier positif aurait contenu des informations concernant des prêts de millions de personnes. Alors que ces données ne sont pas très utiles dans la lutte contre l’endettement excessif. Durant la période de mai 2012 et avril 2013, 220000 dossiers sont passés devant la commission de surendettement; ce chiffre montre une baisse de 3.71% de dépôt sur les 12 mois passés. Le but premier du RNCP n’est donc pas écarter.

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