Les épargnants et la création du PEA-PME

MichelleArticle publie par Michelle
Le 12 août 2013


La réforme de l’épargne prend forme depuis un certain temps auprès des autorités en charge de l’économie. C’est dans cette optique que le volet statuant sur la création du PEA-PME se peaufine petit à petit.  Ce projet permettra aux épargnants de pouvoir investir dans des actions de valeurs contrôlées cotées ou non cotées en communion avec les avantages fiscales du Plan d’Epargne Action.

Un projet aux enjeux multiples

confiance-banque-en-ligneCe projet émane de plusieurs inspirations d’acteurs spécialistes du domaine de la finance des petites et moyennes entreprises. Mais, également d’autres acteurs évoluant dans la gestion d’action et divers dirigeants de société, tel est le cas par exemple du PDF d’Arkéon Finance.  Au départ, ses multiples revendications avaient poussé Jean-Michel Fourgous à déposer un amendement pour le compte du projet de loi de finances 2012, mais le succès n’était pas celui attendu. Toutefois, ce projet de loi a été remis sur la table pour le compte des Assises de l’entrepreneuriat et devrait être mieux définit pour le Projet de loi de finances de l’an prochain. Les enjeux de ce projet sont multiples tels que :

  • Orienter vers une économie réelle, l’épargne des PME et ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) ;
  • Mieux renforcer le capital des structures de PME qui sont actuellement sous-capitalisées;
  • Permettre la relance du marché des actions après une longue période de gestation ;
  • Pourvoir compenser grâce à ses apports les difficultés des entreprises à souscrire un crédit à long terme.

Le mode de fonctionnement du PEA-PME

En effet, pour l’instant le plafond des versements retenus par les autorités est de 75 000 euros. Il bénéficiera du même régime fiscal que celui appliqué sur les PEA : soit la franchise d’impôt sur revenus en absence de rachat, une taxation forfaitaire en cas de sortie sur une période de 5 ans et une exonération sur les différents prélèvements sociaux au-delà de 5 ans. Pour les versements sur les PME et ETI cotées elles seront possibles que si la capitalisation boursière est en dessous de 1 milliard d’euros.

Quant à celles qui sont non cotées, il sera juste question d’appliquer la définition mise en vigueur par la commission européenne c’est-à-dire, avoir moins de 250 employés, un bilan total en dessous de 430 millions d’euros et avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. En outre, il y aura également la possibilité de pouvoir souscrire des Sicav ou des FCF.

En somme, le PEA-PME représentera un réel investisseur pour les épargnants, même si jusqu’à présent, il est encore une cible délaissée. Des bonnes espérances sont tout de même présagées.

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