Les autorités tentent de trouver une reforme adéquate pour le Crowfunding

MichelleArticle publie par Michelle
Le 5 juillet 2013


Ne bénéficiant pas des avantages des réglementations bancaires et financières en France, le financement participatif à du mal à mieux se développer. C’est dans ce souci que le législateur et l’Autorité des marchés financiers tentent de trouver un moyen qui pourrait favoriser le crowfunding tout en protégeant les parties impliquées.

Le crowfunding peine à trouver sa voie en France

crowdfundingEn six années d’existence, le Crowfuding n’a récolté que 40 millions d’euros. Ce résultat est dû à la présence d’un cadre juridique un peu trop contraignant présent en France comme dans d’autres pays d’Europe. Selon les principaux acteurs du financement participatif, ce cadre législatif est tout simplement inadapté au principe du crowfunding. Comme, la mesure qui interdit l’ouverture du capital à plus de 149 souscripteurs.  En sus de cela, l’AMF considère ce financement comme un APE (appel public à l’épargne) et exige à l’entreprise de se plier  aux exigences de transparence de la dite Autorité.

En outre, les plateformes de crowfunding réclament aux autorités une hausse du plafond à 500 investisseurs. Par ailleurs, les sociétés n’ayant pas l’accréditation des établissements de crédits de l’ACP ne peuvent en aucun cas prêter de l’argent contre rémunération. Pour celles qui veulent cet agrément il faudra d’abord détenir près de 5 millions d’euros de fonds propres et jusqu’à présent seul Trait d’Union en est parvenu. Au regard de tous ces freins, les autorités envisagent mettre en place des solutions idoines.

La naissance d’un projet de loi

Prenant conscience du potentiel économique et financier du Crowfunding, le gouvernement désire mettre en place un projet de loi qui devra être présenté au vote d’ici la fin de cette année 2013. Pour cela, l’Autorité des marchés financiers devra faire des propositions au gouvernement d’ici la fin de ce mois de juillet. En marge de cela, l’AMF et l’ACP ont déjà publié un guide expliquant ce mode de financement sur les différents sites de crowfunding. Il met en avant notamment la réglementation française sur les opérations réalisées sur le sol nationale. Comme premières pistes envisagées par le gouvernement, le ministre déléguée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique a répondu que : «  les premières pistes envisagées par l’Etat, afin de faciliter l’essor des plates-formes de crowfunding et sécuriser les investisseurs reposeraient sur une évolution réglementaire du cadre juridique qui conduira à une diminution des exigences en capital pour les sites webs, en contrepartie d’une transparence dans les affectations des sommes transitant par celles-ci. »

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