Instruments de paiements : les banques doivent se conformer à la nouvelle norme européenne

MichelleArticle publie par Michelle
Le 30 septembre 2013


Le ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici et le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer appellent tous les différents acteurs économiques à se conformer à la nouvelle norme européenne sur les instruments de paiements.

-un-agendaPlus que quatre mois qui restent pour que les acteurs économiques (les entreprises, les TME-TPE et les commerçants) se conforment à la nouvelle règle européenne sur le paiement. En effet, lancé depuis 2008, le passage aux transactions respectant les normes SEPA prendra fin en février 2014. Ces nouvelles normes permettent depuis 2008 de pouvoir mettre en place des virements et de programmer des prélèvements SEPA.

Ce nouveau mode paiement permettra à un citoyen européen de pouvoir réaliser de manière uniforme un règlement quelle que soit sa position géographique pourvue juste qu’il soit en Europe. Cependant, le constat permet de remarquer que tous les acteurs économiques ne sont pas encore tous au même niveau et il est indispensable qu’ils soient en conformité avec cette nouvelle norme européenne.

Pour ce qui est de la France, depuis près d’un an déjà la Fédération Bancaire Française fait en sorte de mobiliser tous les acteurs concernés par cette réforme. En effet, elle communique sur les différentes modalités du règlement SEPA via plusieurs opérations d’information sur son site institutionnel. Ensuite, les banques, elles communiquent avec leurs clients professionnels via des plaquettes informatives.

La Banque de France à son tour à inviter les entrepreneurs à des réunions d’information dans les différentes régions. Il y a également le site internet www.banques-sepa.fr, qui est très pédagogue et mis à la disposition de tous les entrepreneurs afin de mieux les aider dans leurs formalités à la norme SEPA. Les banques et les commerçants doivent également s’équiper d’un logiciel spécifique basé sur les références bancaires internationales afin d’effectuer leurs paiements et virements bancaires.

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