Faillite des banques européennes : les règles de résolution en cas de crise

MichelleArticle publie par Michelle
Le 8 juillet 2013


Le chemin n’a pas été glorieux pour les États membres de la zone euro. C’est après de longs ajournements que les discussions ont été clauses sur un accord concernant les règles de résolution bancaire en cas de failles des banques européennes. Voici les résolutions.

Une intervention selon un ordre de priorité

En effet, c’est aux créanciers privés que reviennent l’honneur de sortir le chéquier pour secourir les banques qui se trouveront dans de sérieuses difficultés. Avec bien entendu une certaine souplesse des nouvelles règles communes. Cette nouvelle directive épargnera les usagers européens d’éponger immédiatement leur dette en cas de faillite d’une banque. Le premier projet mis en place, prévoyait une liste des premiers secours à solliciter en cas de fragilité financière d’un établissement financier.

Parmi les acteurs sollicités, il y avait d’abord en premier les actionnaires, puis les créanciers obligataires et enfin les détenteurs de comptes ayant des soldes supérieurs à 100 000 euros. En outre, les comptes de dépôts inférieurs à 100 000 euros restent toujours garantis par la législation appliquée dans l’ensemble des pays de la zone euro.

Toutefois, sous la demande insistante des pays comme la France et le Royaume-Uni, dans la dernière version de ce projet, le nouveau cadre de résolution des crises bancaires a été adoucit. À cet effet, les actionnaires et les créanciers ont été désignés comme prioritaires pour éponger les dettes bancaires, mais cela se fera à hauteur de 8% du passif de la banque.

Ensuite, les États pourront intervenir avec d’autres moyens tels que les fonds de résolution nationaux qui sera plafonné à 5% du passif également. Enfin, si cela ne suffit toujours pas, la solution restant est le recours à recapitalisation directe des banques par le MES (Mécanisme européen de stabilité). Ces nouvelles dispositions prendront effet, d’ici cinq ans dans le meilleur des cas.

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