Déblocage exceptionnel pour l’épargne salariale

MichelleArticle publie par Michelle
Le 26 juillet 2013


Depuis le 1er juillet, les particuliers ont la possibilité de débloquer leur épargne salariale sous certaines conditions.

epargne-salariale-deblocagePar anticipation du 1er juillet au 31 décembre 2013, le déblocage exceptionnel de l’épargne salarial est permis à ceux qui possèdent des plans d’épargne. Ce déblocage concerne seulement les sommes débloquées à ce jour c’est-à-dire les économies mises sur un plan d’épargne sur une durée de moins de 5 ans et bien entendu avant la date du 1er janvier 2013. Toutefois, pour avoir accès à ces fonds, il est impératif de répondre à certains critères et aussi de détenir un certain type de fonds. Alors, sont concernées par ce déblocage exceptionnel, les placements versés au titre de la participation et de l’intéressement. Les plans d’épargne entreprise (PEE) et les plans d’épargne inter-entreprise (PIE) peuvent aussi être débloqués.

Cependant, les sommes versées volontairement par les salariés, les abondements mis sur les plans d’épargne retraite collectifs ne sont pas dans le champ du dispositif du déblocage exceptionnel. Il en est de même pour les montants versés sur les fonds d’épargne solidaire qui ne sont pas concernées. Par contre, les fonds d’actions, d’obligations, monétaires ou encore diversifiés classiques sont quant à eux récupérables par anticipation. Et dans certain cas, le déblocage des fonds n’est pas accepté à titre individuel, néanmoins il est soumis à un accord d’entreprise.

À cet effet, si vous détenez l’un de ces fonds ou plans cités plus haut, vous disposez donc depuis quelques semaines de la possibilité de débloquer une somme inférieure ou égal à 20 000 euros. C’est le maximum de fonds que vous pouvez débloquer et cela en une seule fois. En effet, ces fonds doivent être destinés soit à l’achat d’un bien ou encore à la fourniture d’une prestation de service, car l’objectif premier de cette mesure est de booster la consommation. Il est donc interdit d’utiliser ces fonds pour le remboursement d’un crédit ou même pour faire un prêt à un proche. Plus important, les retraits anticipés ne seront pas taxés de l’impôt sur le revenu, mais devront tout de même payer des prélèvements sociaux de 15,5% sur les plus-values des sommes épargnées. De plus, l’employeur devra déclarer le déblocage à l’administration fiscale et le salarié quant à lui, il devra justifier l’emploi de l’épargne facture à l’appui au fisc.

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