Contrôle des banques européennes : les eurodéputés donnent leur accord

MichelleArticle publie par Michelle
Le 13 septembre 2013


C’est décidé, la Banque Centrale Européenne appliquera les nouvelles dispositions concernant les règles de contrôle des établissements financiers européens en cas de faiblesse du système bancaire.

ControleLes eurodéputés ont voté hier la création d’un nouveau mécanisme de surveillance de toutes les banques européennes. Après les retombées de la crise financière, ce dispositif a pour mission principale d’éviter les défaillances du système bancaire européen. Ce nouveau mécanisme sera géré par la Banque Centrale Européenne et le dernier mot reviendra à l’institution pour ce qui concerne la mise en place définitive pour le début de l’exercice en 2014.

Concernant les nominations, celle du numéro un et celui qui le secondera devront au préalable être approuvées par les députés européens. La nouvelle équipe de contrôle, aura comme mission, la surveillance des activités des grandes banques européennes c’est-à-dire les quelque 150 institutions bancaires dites « systématiques ». La particularité de ces établissements est qu’ils peuvent déclencher une crise financière du fait de la réaction en chaîne qu’ils provoquent en cas de défaillance. D’autre par les banques devront scrupuleusement respecter les normes prudentielles en vigueur qui sont là pour empêcher un éventuel risque systématique qui conduirait à une nouvelle crise.

Pour œuvrer dans la continuité, une étape supplémentaire sera franchie par la mise en place d’une autre autorité et d’un dispositif de résolution bancaire qui seront également du ressort de la BCE. Ces nouveaux mécanismes seront votés d’ici le printemps prochain et permettront de réaliser « par le haut », au redressement ou à la liquidation d’une banque défaillante. Ce vote entrepris hier par les députés de l’Europe a déjà été salué par le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier qui soutient que « les banques devaient payer pour les banques et plus pour les contribuables comme cela s’est fait il y a cinq ans ».

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