Concertation entre commissaires et banquiers sur les fraudes à la carte bancaire

MichelleArticle publie par Michelle
Le 11 juillet 2013


C’est autour d’une table ronde que banquiers et commissaires devront trouver un terrain d’entente sur les cas de fraudes à la carte bancaire. Lorsqu’un client se retrouve sans un sou suite à une fraude sur sa carte bancaire, il aimerait bien récupérer son argent et pour cela les banques exigent un dépôt de plainte au préalable avant de rembourser. Les commissaires quant à eux émettent quelques réticences, alors le débat est ouvert.

Les banques veulent surpasser la loi

fraudes-cbAux yeux des textes qui régissent le Code monétaire et financier c’est très clair : le client qui est victime d’une fraude à la carte n’est en aucun cas responsable des paiements réalisés à son insu, s’il a toujours sa carte par devers lui. Sa banque se doit de le rembourser immédiatement la somme perdue. Cependant, ce n’est pas souvent le cas pour les victimes de fraude à la carte. Il y a des établissements bancaires qui surpassent la loi et exigent la présentation d’une plainte déposée dans un commissariat ou la gendarmerie avant d’entre en possession de son remboursement.

En effet, selon Laurent Renaud, porte parole de la Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire « les assureurs redoutent souvent les fausses déclarations de fraude et le fait de déposer une plainte freine cette plaie-la ». Cela dit, même si tous les réseaux bancaires ne l’exigent pas, ils le précisent au moins dans les conditions générales en stipulant que la banque peut demander un récépissé ou une copie du dépôt de la plainte.

Du côté de la justice c’est un tout autre verset qui est servi. Par rapport à la montée des cas de fraude à la carte, les commissaires demandent à ce que les fraudés se tournent d’abord en premier vers leurs banques avant d’envisager de porter plainte. Ils continuent en signifiant que cela devrait être la banque et non le client de faire la déposition de la plainte aux corps autorisés.  Une situation qui prête à confusion auprès des clients de banques (les victimes)

Une lueur du côté de la Chancellerie

Tout à fait conscient de ce déséquilibre, le ministère de la justice, a selon nos sources, commencé au printemps une discussion avec les principales parties. « Nous sommes en quête d’un équilibre, et nous devrions conclure dans les prochaines semaines » nous confirme du côté de la Chancellerie.  D’ici là la situation reste la même, car les banques ne comptent pas faire des déclarations de plaintes à la place des clients en mettant en avant tout simplement «  le secret bancaire qui interdit la divulgation stricte des données bancaires des clients ».

VN:F [1.9.22_1171]
Note actuelle: 0.0/5 (0 votes au total)

Top des banques en ligne