Changements en perspective pour les produits d’épargne

MichelleArticle publie par Michelle
Le 19 décembre 2013


La reforme sur la fiscalité votée hier apporte un certain nombre de changements concernant les produits d’épargne suivants : le plafond du LEP, le fichier central sur l’assurance-vie, le plafond d’exonération de la taxe sur l’habitat et l’élargissement de la fiscalité des PEA-PME.

produits d'épargneC’est précisément dans la nuit de mardi à mercredi que les députés de l’Assemblée nationale ont voté un ensemble d’amendements relatifs au collectif budgétaire et à la fiscalité des produits d’épargne. Tout ceci dans le cadre de la relecture du projet de loi des Finances rectificative.  Le Livret d’épargne populaire, l’assurance-vie et le Plan épargne action sont les produits étant particulièrement visés par les différents changements effectués par les autorités gouvernementales.

En effet, pour ce qui concerne le LEP, il est prévu une augmentation de son plafond fiscal ce qui favorisera un accroissement minime de ses possibilités de détention. Le premier vote fait par les députés en première lecture visait principalement à rendre les règles de calculs de plus en plus favorables étant donné que le seuil d’imposition sur le revenu d’un épargnant est désormais à 800 euros.  Ainsi, seul le revenu fiscal de référence sera considéré. Tandis que pour l’exonération sur la taxe sur l’habitat, un relèvement de plafond de 4% est  prévu. Ce qui devrait donc donner un montant de 21 265 euros de déclaration de revenus  pour un épargnant célibataire et 32 623 pour les couples.

Un autre amendement concernant l’avenir du fichier  de l’assurance- vie vient modifier la portée de ce dernier et il sera opérationnel d’ici début 2016. Ainsi, les assureurs détenteurs d’un contrat d’un montant inférieur à 7 500 euros  ne seront pas soumis aux déclarations auxquelles sont soumis les assureurs. Pour finir, concernant les PEA-PME, un amendement vient d’être voté et annule le précédent  qui stipulait la limitation des exonérations fiscales des détenteurs  d’un contrat d’épargne incluant  des titres non cotés de moins de 5 ans. Ce qui signifie  que les épargnants ayant réalisé une plus-value qui doublerait le placement initial et qui n’ont pas bénéficié d’une exonération seront vraiment soulagés.

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