Assurance vie : action de groupe lancé visant AXA

VirginieArticle publie par Virginie
Le 28 octobre 2014


C’est l’association de consommateurs CLCV, qui a engagée une action de groupe à l’encontre de AXA et Agipi, qui est une société d’épargnant, pour ne pas avoir respecté des garanties de taux annoncé par les contrats d’assurance-vie. Cette fraude à touchée des milliers de consommateurs.

Cette assurance-vie déjà condamnée

axa banque
Cette action de groupe est la troisième faites en France, depuis qu’elles sont autorisées. Elle vise à réparer le préjudice subit par les consommateurs qui ont souscrits à cette assurance-vie auprès de ces deux sociétés. Le montant du préjudice s’élève entre 1.500€ et 4.000€ selon les cas, et donc pour un total de 500 millions d’euros.

Le contrat d’assurance-vie qui est concerné par ce litige est le « CLERC », et il est mis en place pour la préparation de la retraite. Sur le contrat, il était indiqué que le taux annuel de rémunération est de 4,50%. Le contrat est créé depuis longtemps, et pour les personnes qui l’avaient souscrit avant la fin de l’année 1995, devaient bénéficier de ce taux tout le temps.
Le problème est que cette condition n’a pas été respectée, et que AXA et AGPI on tout simplement réduit ce taux, sans accord préalable de la seconde partie.

Un procès à déjà eu lieu en 2013, et ces sociétés on été condamnées, mais cela portait sur uniquement une personne. Avec la possibilité d’ouvrir des actions groupées, toutes les personnes qui ont été lésées, peuvent se battre ensemble.

Des pratiques inadmissibles

La CLCV, l’association de consommateur, explique que les personnes lésées se sentent vraiment soulagées de la possibilité de cette action, puisqu’elles recherchaient à l’époque, seulement un moyen d’embellir leur avenir, lorsque la retraite sera arrivée. Elles ont choisies cette épargne, puisque c’était des fonds très surs, avec un taux de remboursement très attrayant.

Ces mauvaises pratiques, effectuées par les assureurs, sont assez courantes, par le manque d’informations qui sont transmises à l’épargnant, qui peuvent l’induire en erreur, et le pousser à ne plus voir les changements faits par la société d’assurance.

C’est pour cela que cette association se réjouit de la possibilité de faire des actions de groupe. Elle pense qu’avec cette nouvelle pratique, il y aura des effets de dissuasion sur ces compagnies d’assurance. En effet, on constate que les sommes mises en jeu dans ce procès sont très lourdes à supporter pour la compagnie d’assurance, et devra donc mieux faire réfléchir sur leurs fonctionnement.

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